Tunisie : Nouvelles précisions sur le passeport diplomatique

Tunisie : Nouvelles précisions sur le passeport diplomatique

Retour sur cette histoire de passeports diplomatiques pour donner des précisions supplémentaires.

  1. La loi numéro 40 de 1975 relative aux passeports, documents de voyage et aux traités internationaux dans ce domaine, plusieurs fois modifiée, a défini les types de passeports( diplomatique, spécial et ordinaire) et de documents sans préciser qui peut bénéficier du passeport bleu.
  2. Le passeport diplomatique, de couleur bleue marine, est généralement attribué aux diplomates et à leurs familles pendant l’exercice de leurs fonctions à l’étranger.
  3. Cependant, il y a certaines catégories de personnes qui peuvent obtenir un passeport diplomatique. Il s’agit notamment du Président de la république, du premier ministre, des membres du gouvernement qui sont encore en fonction et les anciens ministres des affaires étrangères et le Président de l’Assemblée.
  4. Du temps de l’ancien président Habib Bourguiba les députés ne bénéficiaient pas de ce privilège.
  5. La première fois que les élus du peuple ont ou obtenir ce document bleu c’était en 1991. Le président de la chambre des députés d’alors, Béji Caid Essebsi qui a avait succédé au perchoir à Slaheddine Baly, avait sollicité le président Ben Ali pour les faire bénéficier de ce privilège. Le chef de l’Etat avait donné ses instructions au ministère des affaires étrangères pour faire le nécessaire.
  6. Contrairement à ce qui a été rapporté, le passeport diplomatique dispense son titulaire de visas pour la plupart des pays, mais ne lui permet de bénéficier de l’immunité diplomatique, sauf pour les chefs de mission et les autres diplomates dans les pays d’accréditation. Il permet à son titulaire de bénéficier d’un traitement spécial dans les aéroports, par exemple, où les diplomates ont un couloir de passage qui leur est réservé à l'entrée et à la sortie.

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