Une prime mensuelle de 2.364 d et 400 litres de carburant pour les membres du CSM

Une prime mensuelle de 2.364 d et 400 litres de carburant pour les membres du CSM

 

L’arrêté fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l’année 2017, vient de paraître dans le Journal Officiel de la République tunisienne (JORT) n° 91 du 14 novembre 2017.

En vertu de cet arrêté, une prime mensuelle de 2 mille 364 dinars imposables avec retenue à la source est accordée aux membres du CSM qui bénéficient, également, d’un contingent de 400 litres de carburant sous forme de bons. Les membres du CSM recevront les primes et autres avantages à compter du 28 avril 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

L’Assemblée générale du CSM avait décidé le 28 octobre dernier de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et le refus de parachever les procédures permettant le versement des fonds qui lui sont alloués au titre de l’année 2017.

Notons que le projet de budget du CSM pour 2018 a été discuté hier en commission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Auditionné par la Commission de législation générale, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa a indiqué dans une déclaration de presse que l’Assemblée générale du CSM a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, contre 7 millions de dinars proposés par le ministère des Finances.

Ben Khelifa a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, « le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière. Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu’il discute devant la commission compétente de l’ARP ».

Et d’ajouter que « l’article 42 de la loi n°34 de l’année 2016 relative au CSM dispose que l’examen du projet de budget du CSM et son adoption relèvent des prérogatives de l’Assemblée générale du CSM ».

 

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