1er Forum National Crowdfunding Tunisia : Cadre réglementaire, perspectives et enjeux

Devenu une source de financement incontournable dans les pays où il se développe, le crowdfunding comble un vide dans la chaîne de financement des entreprises

L’Agence pour la Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) et le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie ont organisé, en collaboration avec le projet Innov’i et en partenariat avec la Banque centrale de Tunisie (BCT), l’Autorité de contrôle de la microfinance (ACM) et le Conseil du marché financier (CMF), la première édition annuelle du Forum National Crowdfunding Tunisia.

Ce forum organisé le mardi 31 octobre 2023 à Tunis sous le haut patronage du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, a été réhaussé par la présence de la Cheffe de cabinet du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Ahlem Béji Sayeb, la Directrice générale au sein du ministère des Finances, Sonia Zoghlami, le Directeur général de l’APII, Omar Bouzouada, le Directeur Innov’i, Ahcène Gheroufella et le Chef de la section économique de la Délégation de l’Union européenne, Marco Stella.

Le Forum National Crowdfunding Tunisia avait pour objectif de rassembler les acteurs majeurs du financement participatif en Tunisie, à savoir les acteurs publics et privés, les institutions, la société civile et le grand public...

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un système de financement qui permet à des projets de collecter des fonds autrement que via les banques. C'est une innovation financière qui transforme la manière de financer les projets, tout en créant un lien direct et transparent entre les porteurs de projets et les citoyens qui les supportent.

Devenu une source de financement incontournable dans les pays où il se développe, notamment aux USA où il a vu le jour dans les années 2000, avant de gagner très rapidement le Royaume-Uni, la France et le reste du monde, le crowdfunding comble un vide dans la chaîne de financement des entreprises en finançant essentiellement les startups et les petites et moyennes entreprises (PME) aux différentes phases de leur développement.

Trois types de crowdfunding en Tunisie

C'est en juillet 2020 que la Tunisie s’est dotée, après un travail de longue haleine, d’une réglementation en matière de crowdfunding avec l’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de la Loi n° 2020-37 et sa parution au JORT le 6 août 2020, et en octobre 2022, la validation et publication au JORT des trois décrets d’application.

De ce fait, le déploiement du crowdfunding en Tunisie s’inscrit dans la volonté du pays de devenir une référence dans le déploiement de nouveaux outils de finance innovante comme la FinTech.

Trois types de crowdfunding existent dans notre pays. Il s’agit du don-récompense (reward-based), du prêt (crowdlending) et de l’investissement (crowdequity). Le don-récompense permet aux personnes privées de faire un don pour un projet et de recevoir une contrepartie une fois que celui-ci voit le jour. Le prêt permet au contributeur d’avancer de l’argent qui lui

est remboursé avec ou sans intérêt, et ce, selon les modalités définies par l’échéancier. Tandis que pour le crowdequity), les personnes privées peuvent investir en capital dans des entreprises porteuses de création de richesse.

Cette première édition du « Forum National Crowdfunding Tunisia », qui a réuni plus de 300 participants, a été un moment privilégié de communication et d’échange avec les différents acteurs publics nationaux et internationaux du crowdfunding.

Un des moments phares de cette manifestation a été le lancement officiel (en vidéo) du portail national du crowdfunding Tunisia. en présence du chef du gouvernement et  nombreux responsables de l’APII, de la BCT et du ministère des Finances, et du ministère de l’Industrie.

Trois panels de discussion portant sur le cadre réglementaire, les orientations thématiques, les perspectives et enjeux du crowdfunding ont eu lieu. Sans compter les trois ateliers parallèles portant sur les trois types de crowdfunding.

Nul doute qu’à travers cette mobilisation d’experts nationaux et internationaux, Expertise France, à travers le projet Innov'i EU4 Innovation, a pu accompagner l’APII, le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines et les parties prenantes concernées, dans l’opérationnalisation du cadre réglementaire et notamment via la mise en œuvre du Plan d’Actions pour le crowdfunding en Tunisie (PACT). L’objectif étant de proposer aux acteurs du crowdfunding en Tunisie un plan stratégique et une feuille de route pour sa réussite.

Cette première édition du Forum National Crowdfunding Tunisia  a été clôturée par une cérémonie de remise des prix du Hackaton.