ARP: plénière le 2 Novembre consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la normalisation

Le bureau de l'ARP a décidé au cours de sa réunion ce lundi 30 Octobre 2023, de consacrer la plénière du  du 2 Novembre prochain à l'examen  du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.

La Commission des droits et libertés se réunira, devra auditionner les représentants du ministère des affaires étrangères à propos du projet.

Conformément au décret-loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature, le projet sera envoyé au CSM pour avoir son avis.