ARP : Vers un encadrement renforcé du marketing digital

La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a repris, lundi, l’étude d’une proposition de loi destinée à réglementer les activités de marketing et de promotion exercées via les sites électroniques et les réseaux sociaux.

Les débats ont principalement porté sur les observations recueillies lors des auditions des différentes parties prenantes. Ont notamment été consultés les ministères du Commerce et du Développement des exportations, des Technologies de la communication et des Finances, ainsi que la Banque centrale, l’Organisation de défense du consommateur, le Conseil bancaire et financier et la Chambre syndicale nationale du commerce électronique et de la vente à distance.

Les membres de la commission ont passé en revue les remarques d’ordre général liées au secteur du commerce électronique, tout comme celles se rapportant aux dispositions et aux articles du texte proposé. Ils ont insisté sur l’importance d’intégrer ces contributions avant d’entamer l’examen détaillé, article par article, de cette initiative législative.

Par ailleurs, la commission a examiné plusieurs dossiers relevant de ses attributions législatives et de contrôle, en particulier le suivi des projets de transformation numérique et d’interopérabilité des systèmes administratifs, compte tenu de leur incidence directe sur la qualité des services fournis aux citoyens.

Les députés ont également évoqué la mise en place d’une méthodologie spécifique pour l’étude des propositions de loi relatives à la création de municipalités, avec la programmation de nouvelles auditions des parties concernées.

Un calendrier de travail sera arrêté ultérieurement afin d’organiser des visites de terrain au sein d’institutions relevant des compétences de la commission.