ATL-ARP : Concertation autour d’une réforme sur de la loi 52

 

Dans le cadre de la concertation autour du projet de loi concernant les produits stupéfiants,  l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a répondu rapidement et positivement à la demande de de l’ATL MST sida-Tunis pour une audience au sein de la commission de la législation générale, et ce le mercredi 8 Février 2017. Cette audition rentre dans le cadre du plaidoyer de l’ATL MST sida-Tunis pour la réforme de la loi 52/1992 relative aux drogues, selon une approche basée sur la prévention et les soins et non pas exclusivement répressive.

 

La commission parlementaire a écouté les membres de la délégation de l’ATL MST SIDA Tunis, composée du président, du directeur exécutif, du chargé des affaires juridiques, du chargé de plaidoyer et d’un professeur agrégé en droit. Après l’audition, il y a eu discussion des différentes recommandations formulées par l’ATL MST sida Tunis concernant le projet de loi 79 de l’année 2015, sur les drogues. Ces recommandations se résument au volet préventif et de soin et au volet répressif.

 

Le volet préventif et de soin porte sur l’importance d’associer les Organisations de la Société Civile (OSC) spécialisées, à l’observatoire (article 6) pour la mise en place des politiques de lutte contre les drogues, ainsi qu’à la prise en charge en leur permettant d’avoir des centres de prise en charge (Article 10). Il insiste également sur l’importance d’autoriser l’accès aux Traitement de substitution aux opiacés (TSO), sans préciser lesquels. (Exemple : Méthadone)

 

Le volet répressif :

 

La loi 52 de l’année 1992 qui prône une approche répressive a montré ses limites et ses défaillances, ce qui a justifié le projet de sa réforme. Nous avons insisté sur l’intérêt d’une approche pragmatique basée sur la prévention et la santé et respectant les Droits Humains.

 

Suite à cette discussion, l’ATL MST sida Tunis, a tenu à réaffirmer son soutien à une loi axée sur la prévention, l’accès aux soins et la prise en charge sociale et médicale des usagers de drogues, tout en respectant les droits humains et l'esprit de notre constitution.