Création d’un office des logements des personnels de la Présidence de la République

Un office des logements des personnels de la Présidence de la République, a été créé par décret n° 2024-170 du 22 mars 2024 publié dans le JORT N° 43 du mardi 16 Mars 2024.

Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est soumis à la tutelle de la Présidence de la République. Il est régi par la législation commerciale, à moins qu’elles ne soient contraires à la législation relative aux participations, entreprises et établissements publics.

L’Office a notamment pour mission :

 - L’achat, l’aménagement et la vente de terrains pour la construction de logements au profit du personnel de la Présidence de la République,

 - La construction de logements à louer ou à vendre au profit du personnel de la Présidence de la République,

 - L'achat de logements bâtis et leur préparation à la location ou à la vente au profit du personnel de la Présidence de la République,

 - L’entretien des logements pour assurer leur pérennité.

L’Office est dirigé par un directeur général nommé par décret. Sa rémunération est fixée conformément aux règlements en vigueur.