France: Durcissement des conditions d'accès aux allocations familiales

Un décret publié dans le Journal officiel français le dimanche 21 avril 2024 a allongé la durée de résidence requise en France pour être éligible aux prestations sociales. Actuellement, la règle stipule qu'il faut séjourner en France pendant au moins six mois, soit la moitié de l'année écoulée, pour bénéficier de la plupart des aides sociales. Cependant, cela va changer.

À partir du 1er janvier 2025, il sera nécessaire de passer au moins neuf mois en France, au lieu de six, au cours d'une année civile pour bénéficier des prestations familiales et du minimum vieillesse, conformément au décret publié le dimanche 21 avril 2024 dans le Journal officiel. Ce décret officialise les annonces faites par le gouvernement en mars 2023.

Les allocations familiales, y compris les allocations familiales et la prime à la naissance d'un enfant, nécessiteront une résidence dans le pays pendant "plus de neuf mois au cours de l'année civile de versement", comme indiqué dans le décret.

Ce décret établit la durée de présence sur le territoire national "nécessaire pour satisfaire à la condition de séjour principal en France requise pour bénéficier des prestations familiales". Ces conditions s'appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte.