L’ARP vote contre la prorogation du mandat de l’IVD dans un climat de confusion totale

Après plusieurs heures de débat houleux émaillé par plusieurs incidents et marqué par une violence verbale inouï, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a passé, vers 23h00, la décision de prorogation du mandat de l’IVD au vote. C’est alors que les députés, dont ceux du mouvement Ennahdha, qui étaient contre l’organisation de la plénière ont quitté l’hémicycle au milieu d’une totale confusion.  Finalement la propagation n’a obtenu aucune voix pour, contre 68 et 02 abstentions.

Les débats ont été marqués l'après-midi par les divergences des points de vue sur la prolongation ou non du mandat de l'IVD. Le président de l'ARP Mohamed Ennaceur et le bureau du parlement ont été accusés de remettre en question le processus de la justice transitionnelle alors que certains autres députés se sont insurgés contre « l'atteinte des figures de l'Etat ».

Les débats ont tourné également autour de la légalité de la tenue d’une plénière consacrée au vote pour la prolongation du mandat de l'IVD.

Le bureau du parlement avait décidé le 8 mars de tenir une plénière pour prendre la décision de prolonger d'un an ou non le mandat, après une divergence des vues sur l'interprétation de l'article 18 de loi sur la justice transitionnelle, rappelle-t-on.

Cet article stipule que « le mandat de l'IVD est fixé à 4 ans à la date de la désignation de ses membres, renouvelable une seule fois pour un an sur une décision motivée par l'instance et soumise au conseil chargé de légiférer, trois mois avant l'expiration de sa mission ».

Les détracteurs de l'IVD ont reproché à l'Instance l'autoritarisme de sa présidente, son rejet des décisions des tribunaux, portant notamment sur la réintégration des membres révoqués, ainsi que le coût élevé de sa mission et la division des Tunisiens. En revanche, les partisans de l'instance ont accusé les députés opposés à l'IVD de vouloir saper le processus de justice transitionnelle et de ne pas vouloir faire la lumière sur certains chapitres de l'histoire de la Tunisie indépendante.

Toutefois, que vaut ce vote puisque, indépendamment du résultat, l’instance va continuer ses activités jusqu’au 31 décembre.  Et elle aura de compte à rendre à aucune institution !