Le conseil des ministres adopte des projets de loi et décrets à caractère économique et social

Des projets de loi et décrets à caractère économique et social ont été adoptés jeudi, lors du conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani au Palais du Gouvernement à la Kasbah.

D’après un communiqué publié par la présidence du gouvernement, la liste des projets de loi et des décrets approuvés, se présente comme suit:

Projets de lois :

-Un projet de loi portant adoption d’un accord de garantie conclu le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour le développement et la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne d’électricité et de gaz pour contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et Europe (ELMED).

Projets de décrets :

-Un projet de décret portant création de l’Office de Développement du Sud et du Sahara et son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de sa gestion. Selon la présentation faite par la ministre de l’Économie et de la Planification, Feryal Ouerghi Sabai, la création de cet Office a pour objectif de garantir plus d’efficacité aux politiques de développement régional et d’améliorer l’action de développement dans les quatrième et cinquième districts.

L’Office sera un établissement public à caractère non administratif afin de favoriser une flexibilité administrative et financière à sa gestion. Cette structure, qui aura son siège à Tozeur, relèvera du ministère de l’Economie et de la Planification. Il œuvrera à assurer une meilleure orientation des investissements publics afin d’assurer une exploitation optimale des ressources naturelles et humaines dans les différents gouvernorats du Sud de manière à booster le développement dans ces régions et à assurer leur intégration dans le circuit économique nationale.

D’après la même source, l’office aura pour missions de développer les oasis et l’agriculture biologique, ainsi que de valoriser la flore du désert et l’élevage camelin. Il s’attèlera également, au développement des énergies alternatives et renouvelables, dont l’énergie solaire, photovoltaïque et géothermique, des industries basées sur les produits locaux et des projets de tourisme alternatif, en l’occurrence le tourisme saharien.

L’Office œuvrera, en outre à assurer le développement des zones de libre-échange dans les régions frontalières et contribuera à créer des clusters entre les régions dans l’objectif de créer des pôles compétitifs de développement dans les régions intérieures afin de lutter contre les inégalités régionales et l’immigration.

-Un projet de décret portant amendement du décret n°2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36, 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001.

– Un projet de décret fixant le régime de rémunération des différentes catégories du personnel assurant des tâches d’enseignement ou des travaux exceptionnels à l’Ecole nationale des douanes.

– Un projet de décret portant amendement du décret gouvernemental n° 93-2017 du 19 Janvier 2017, relatif à la prorogation du délai accordé aux associations de microcrédits pour se conformer au décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance. Ce projet concerne les associations de microfinance financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) grâce aux ressources du budget de l’Etat.

– Un projet de décret portant amendement du décret gouvernemental n° 476 de 2021 daté du 28 juin 2021 fixant l’indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure.

-Un projet de décret portant amendement et complétant le décret gouvernemental n°357 de 2019 daté du 21 mars 2019 relatif à l’organisation du ministère des Domaines de l’Etat des Affaires foncières. -Un projet de décret relatif à l’organisation des directions régionales des Domaines de l’Etat des Affaires foncières et la fixation de leurs modalités de fonctionnement. -

Un projet de décret portant expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre des travaux d’aménagement de la zone industrielle Oued Chaabouni (gouvernorat de Sfax).

-Un projet de décret fixant l’organisation administrative et financière de l’Agence Nationale de Lutte contre le dopage et ses modalités de fonctionnement. -Un projet de décret amendant et complétant le décret n°499 de 1974 daté du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.

-Un projet de décret relatif à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritime.

Hachani a à cette occasion souligné la nécessité d’accélérer le rythme de mise en œuvre des réformes programmées, appelant à assurer une plus grande coordination entre toutes les parties prenantes, relevant des différents ministères concernés.