Les avocats rejettent avec fermeté les pratiques visant le droit de la défense et les restrictions qui leur sont imposées

Le Conseil national de l’ordre des avocats exprime son « rejet absolu et de principe du procédé adopté par le ministère de la Justice et le parquet, et la légèreté avec laquelle, les avocats sont objet de poursuites pénales, pour des raisons liées à l’accomplissement de leur missions, leurs positions et leurs idées politiques ».

Dans un communiqué publié jeudi soir au terme de la tenue, la veille, de son conseil extraordinaire, sous la présidence du bâtonnier, Me Hatem Mziou, le conseil dit « rejeter avec fermeté, les pratiques qui visent le droit à la défense, les restrictions imposées aux avocats pendant l’exercice de leurs missions », et considère la défense, comme étant « un droit pour l’ensemble des citoyens, quels qu’en soient les courants de pensée, lequel est consacré par les traités internationaux, les constitutions successives, et est inaliénable et illimité dans quelque circonstance que ce soit ».

Le barreau souligne son « inquiétude envers la manière dont les dossiers liés aux avocats, activistes politiques, journalistes et syndicalistes sont traités », pointant « des irrégularités substantielles », et « une précipitation » en matière d’émission des mandats de dépôt, sans s’en tenir à un temps raisonnable pour statuer sur ces dossiers, ce qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable.

Le Conseil de l’ordre des avocats fait assumer au ministère de la Justice la responsabilité de réformer la situation des tribunaux, en l’absence du minimum garanti, pour assurer les meilleures conditions de travail aux avocats et magistrats, et afin de rassurer les justiciables sur leurs droits ».

Le Barreau qui dit être avec « la suprématie de la loi et la lutte contre la corruption, mais cela ne devra pas être en ne respectant pas la loi, et les procédures et en restreignant l’exercice des libertés publiques et individuelles », à travers certains articles qualifiés de « graves » du décret-loi n° 54, « lesquels conduisent à limiter la liberté d’expression, et de presse ».

Il appelle au devoir de ne pas attenter à l’indépendance de la justice, et de l’ensemble des magistrats, et de s’en tenir, seulement, au devoir de respect de la loi, des procédures, et garanties, dont les citoyens bénéficient en vertu de la loi nationale et des conventions internationales.

« La réussite du processus du 25 juillet en matière de réforme de la situation dans le pays, de rectification du processus de la révolution, de lutte contre la corruption, et de réalisation du progrès économique et social en Tunisie, ne pourrait avoir lieu, qu’en promouvant les libertés sans les restreindre, en garantissant l’indépendance de la justice, ainsi que la liberté d’opinion, d’expression, d’organisation et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur du pays dans un climat de confiance réciproque, d’ouverture sur les demandes des citoyens, ainsi que sur les aspirations des professions et des organisations nationales, en prime le barreau tunisien, et en allant de l’avant en matière de réforme, particulièrement, via la révision des législations surannées ayant enchaîné l’administration et mis à mal le la croissance économique et l’investissement », considère le conseil de l’ordre des avocats.

Il affirme « l’engagement du barreau tunisien en faveur de son rôle national, et ses constantes de principe fondées sur l’indépendance de la profession, le refus de toute instrumentalisation partisane ou politique et le respect des garanties de la défense, en tant qu’instrument pour défendre les droits et libertés publiques ».