Les membres de la Commission nationale de conciliation pénale prêtent serment- Liste complète des nouveaux membres

Une cérémonie s’est déroulée ce mardi au Palais de Carthage au cours de laquelle les nouveaux membres de la Commission nationale de conciliation pénale ont prêté serment devant le président de la République Kaïs Saïed

En vertu d’un décret paru au JORT daté de ce jour sont nommés à la Commission nationale de conciliation pénale :

-Présidente de la Commission : Mechket Slama, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade

-Premier vice-président : Mohamed Kallel, magistrat de l’ordre administratif

-Deuxième vice-président : Souhail Cheour, magistrat de l’ordre financier

Membres :

-Mahmoud Choueib, représentant du Haut Comité du contrôle administratif et financier

-Lotfi Harzali, représentant du corps de contrôle général des finances

-Selma Gaaloul, représentante du ministère des domaines de l’État et des affaires foncières

-Sahar Zaghdoudi, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie

-Mohamed Ali Karar, représentant du chef du contentieux de l’État

-Mohamed Oueslati a été nommé rapporteur de la Commission

Au début de 2024, le chef de l’État avait déposé une proposition d’amendement du décret de conciliation pénale. Le 17 janvier 2024, la loi a été adoptée par le parlement, rappelle-t-on.