Nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation

Un nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation, a été adopté, tout en imposant l’importation de ces produits directement de l’usine qui les produit dans le pays exportateur, ont annoncé dimanche, dans un communiqué commun, les ministères du Commerce, de l’Industrie et de la Santé.

« Cette décision intervient dans le souci de garantir la qualité des produits et la sécurité du consommateur », selon le communiqué.

Cette décision entrera en vigueur le 17 octobre 2022, tout en exceptant les opérations d’importation ayant fait l’objet d’ouverture de titres de commerce extérieur avant l’entrée de cette mesure en application.

Les ministères ont souligné que l’ouverture des titres de commerce extérieur pour l’importation de ces produits, exige la présentation par l’importateur, d’une facture portant le cachet des services spécialisés des structures publiques à savoir : les ministères du Commerce et du développement des exportations, de l’Industrie, des mines et de l’énergie, et l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Pour obtenir ce cachet, l’importateur devra présenter à la structure spécialisée, un dossier d’importation qui contient plusieurs pièces, dont une facture délivrée par l’usine exportatrice, un certificat d’une structure officielle du pays exportateur, relatif au statut juridique de l’usine, ainsi que l’autorisation d’exercice de son activité.