Panama Papers : Une loi pour réglementer l’action de la commission parlementaire

Panama Papers : Une loi pour réglementer l’action de la commission parlementaire

 

La commission parlementaire sur l’affaire Panama Papers, a tenu hier mercredi 27 avril 2013, sa première réunion officielle. Composée de 22 membres représentant tous les groupes, elle a proposé l’adoption d’une loi réglementant l’action des commissions d’enquête. Cette loi doit être « contraignante pour les ministères et l’ensemble des intervenants dans le processus d’enquête». 
Il a été convenu de présenter cette initiative législative, ce jeudi 28 avril, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué Mongi Harbaoui, membre de la commission.
« Les membres de la commission ont sciemment choisi de ne pas débattre de sa composition et de se concerter à ce sujet en dehors de la réunion afin d’éviter les litiges et de gagner du temps », a-t-il encore précisé.

Composition de la commission
La commission parlementaire est composée de : 
— Sept députés du mouvement Ennahdha : Béchir Khélifi, Zouhaïer Rejbi, Yamina Zoghlami, Houcine Yahyaoui, Héla Hammi, Safia Khalfi et Mahbouba Ben Dhifalah;
— Six députés de Nida Tounès: Sofien Toubel, Mongi Harbaoui, Fadhel Ben Omrane, Leila Ouled Ali, Leïla Chétaoui et Souad Zaouali;
— Trois députés du bloc Al-Horra: Abeda El Kéfi, Mondher Belhaj Ali et Hajer Laroussi;
— Deux députés du Front populaire: Ahmed Seddik et Nizar  Amami;
— Un député de l’Union patriotique libre: Tahar Foudhaïl; 
— Un député d’Afek Tounes: Karim Helali;
— Un député du bloc social-démocrate: Ahmed Saïdi;
— Un député indépendant: Ghazi Chaouachi.

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