Samedi 11 Février
Législatives : Le Tribunal administratif accepte deux recours et rejette les 37 autres
Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires ont achevé l'examen de 39 recours déposés contre les résultats...
Jeudi 2 Février
Tribunal administratif : 14 recours déposés contre les résultats préliminaires des Législatives
14 recours ont été déposés depuis hier mercredi, auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections...
Samedi 24 Décembre
Législatives : le Tribunal administratif reçoit 55 recours contre les résultats préliminaires
Le Tribunal administratif a reçu jusqu’à hier soir, vendredi, 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont tenues le 17...
Mercredi 16 Novembre
Le tribunal administratif rejette en appel la candidature de Hatem Boulabiar aux législatives
La Cour d'appel du Tribunal administratif a annulé le jugement en première instance concernant l'acceptation du recours du candidat Hatem Boulabiar, contre la...
Dimanche 6 Novembre
Elections législatives-Tribunal administratif : 60 recours jusqu’à dimanche 6 novembre
Les chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022, et ce dans le cadre de l’engagement du...
Lundi 15 Août
Les juges réhabilités par le Tribunal administratif seront-ils réintégrés?
Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans...
Mercredi 3 Août
Référendum-recours : Prononcé des jugements les 5 et 8 août
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch...
Vendredi 29 Juillet
Référendum-Résultats : Deux recours déposés devant le Tribunal administratif
Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution,...
Tribunal administratif : Aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du Tribunal contre les résultats...
Jeudi 17 Février
Les juges administratifs en grève, malgré l’interdiction édictée par Kaïs Saïed
Les magistrats du Tribunal administratif entament une grève, ce jeudi 17 février 2022, suite à l'appel de l'Union des juges administratifs et du Conseil sectoriel...
Jeudi 6 Janvier
Crimes électoraux: L'introuvable « Rabiâa Ben Amara »
Dans la liste des personnalités politiques déférées devant la justice pour des infractions électorale figure le nom d’une certaine « Rabiâa Ben...
Vendredi 31 Décembre
Le TA ordonne la publication au JORT de l’accord-cadre des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d’appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Lundi 20 Septembre
Imed Ghabri : dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal d’un mois fixé pour statuer sur les recours déposés...
Lundi 8 Février
Prestation-serment : La présidence du gouvernement saisit la justice administrative
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a annoncé ce lundi 8 février 2021, que la juridiction administrative a reçu une correspondance de la...
Jeudi 3 Décembre
Affaire CS Chebba-FTF: Le Tribunal administratif rejette la demande du CS Chebba
Le Tribunal administratif a rejeté la demande du CS Chebba concernant l'annulation des barrages de la Ligue 1, prévus pour ce mois de décembre.
Selon Univer News,...
Jeudi 18 Juin
Fonds Zakat-Le Kram : Le Tribunal administratif dément le rejet du recours du gouverneur
Le tribunal administratif a démenti les informations propagées par certains sites selon lesquelles ladite juridiction a pris une décision par laquelle elle...
Lundi 4 Novembre
Législatives : décisions finales des recours à partir de ce lundi
La séance plénière du tribunal administratif se tiendra ce lundi 4 novembre, afin d'émettre sa décision finale quant aux 25 recours intentés contre les résultats...
Mercredi 30 Octobre
Elections législatives: 36 recours en appel déposés auprès du Tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu mardi 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle : recours de Chahed, Jalloul et Boulabiar
Les chambres du Tribunal administratif ont reçu ce jeudi 26 septembre 2019 trois recours en appel contre les décisions concernant les résultats du premier tour de la...
Lundi 23 Septembre
Présidentielle : 6 recours rejetés pour vice de forme et de fond
Les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les six pourvois intentés par certains candidats à l’élection présidentielle...