Tunisie: Les poursuites contre Habib Kazdaghli alourdies

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Le procès du doyen de la Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba, Habib Kazdaghli a été reporté au 25 octobre 2012 sur demande de la défense.

Accusé d'agression présumée d'une étudiante portant le niqab, Habib Kazdaghli devait être jugé, jeudi 5 juillet 2012, mais la défense, composée d’une pléiade d’avocats, a demandé le report du procès en raison de la modification de l’acte d’accusation.

Le procès s'était ouvert au tribunal de première instance de la Manouba suite à la plainte d'une étudiante prétendant avoir été giflée par le doyen. L’acte d’accusation portait sur un fait de violence commis par le présumé coupable conformément à l’Article 319 du Code Pénal et selon lequel «sont passibles des mêmes peines, les auteurs de rixes et ceux qui se livrent à des voies de fait ou à des violences n'entraînant pour la santé d'autrui aucune conséquence sérieuse ou durable. (…). Si la victime est un ascendant ou conjoint de l'auteur de l'agression, son désistement arrête les poursuites, le procès ou l'exécution de la sanction».

Dans ce cas de figure, Habib Kazdaghli encourait jusqu’à un an d’emprisonnement et de 72 dinars d’amende s’il était reconnu coupable.

Mais c’est un nouveau chef d’accusation qui a été diffusé à l’ouverture du procès. Un acte reposant cette fois sur l’Article 101 du Code Pénal et qui prévoit qu’«est puni de cinq ans d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes».

Un nouvel acte d’accusation qui fait passer la sentence d’un an d’emprisonnement à cinq années.

Le parquet a donc requalifié les faits reprochés au doyen qui risque désormais cinq ans de prison pour «acte de violence commis par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions».

Habib Kazdaghli, qui rejette ces accusations et s'estime au contraire la victime d'une agression, ne cesse de dénoncer un procès visant l'université, la modernité et le savoir. Il était entouré, aujourd’hui au tribunal de première instance de la Manouba, de quelque 200 partisans devant le siège du tribunal.

Ces derniers ont crié de nombreux slogans de soutien à M. Kazdaghli et à la liberté.

Les faits pour lesquels le doyen est jugé remontent à mars, lorsque deux étudiantes portant le voile intégral ont mis à sac son bureau, selon lui. L'une d'entre elles, qui avait été exclue de la faculté pour avoir porté le voile intégral en salle de cours, accuse l'universitaire de l'avoir giflée.

Un bras de fer oppose cette faculté de 13.000 étudiants aux salafistes depuis le 28 novembre, lorsque des étudiants et des salafistes avaient organisé un sit-in pour réclamer l'accès en cours des étudiantes en niqab.

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