Tunisie: Publication des décrets relatifs au Conseil national des départements et des régions

Les cinq décrets adoptés au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue jeudi 21 Septembre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat Kais Saied, dont trois sont relatifs au conseil national des départements et des régions, ont été publiés dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT N° 108 du 22 Septembre 2023).

Il s’agit de :

Décret numéro 588 de l'année 2023, en date du 21 septembre 2023, relatif à la convocation des électeurs pour les élections des membres des conseils locaux vient d'être publié dans le JORT, dimanche 24 Décembre 2023.

Décret 589 du 21 Septembre 2023, relatif à la répartition des départements de la République tunisienne.

Décret 590 du 21 Septembre 2023 relatif aux circonscriptions électorales et la répartition des sièges du Conseil national des régions et départements.

Décret 591 du 21 Septembre 2023 relatif à l’évaluation des recrutements dans fonction publique depuis 2011.

Décret 592 du 21 Septembre 2023 portant amendement du décret 1245 du 24 Avril 2006 relatif aux emplois fonctionnels.