Tunisie: Suppression de la police de l'environnement

Le corps de la police environnementale, créé il y a quelques années, a été supprimé, selon une décision du Conseil des ministres publiée, ce vendredi 24 février 2023, au dernier Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Les agents des collectivités locales assermentés et habilités à cet effet, appartenant aux catégories « A » et « B » et, le cas échéant, à la catégorie «C». Les agents de ce corps auront une carte professionnelle dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l’Intérieur. Ils peuvent requérir le concours de la force publique dans l’accomplissement de leurs  missions.

Ils exerceront désormais les missions qui leur sont conférées par la présente loi sous l’autorité du président de la collectivité  locale.

Le ministère de l’Intérieur assurera la formation et l’habilitation des agents mentionnés, a ajouté le décret publié au JORT.