Afek Tounes dépose un recours contre la décision  de l’IVD

Afek Tounes dépose un recours contre la décision  de l’IVD

Les élus du groupe parlementaire d'Afek Tounes vont déposer, jeudi, un recours auprès du tribunal administratif contre la décision de l'instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d'activité. Pour le groupe, les articles 49 et 59 de la Constitution ainsi que l’article 18 de la loi de la justice transitionnelle énoncent que cette décision relève de la compétence de l’ARP.

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