Affaire du complot contre la sûreté de l'Etat: mise en délibéré et verdict attendu

Lors d’une conférence de presse tenue cette après-midi à Tunis, le comité de défense des personnes détenues dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » a annoncé que la cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a mis l’affaire en délibéré en vue du prononcé du jugement.

La troisième audience du procès dit de « complot contre la sûreté de l'État » s'est ouverte, ce vendredi, au tribunal de première instance de Tunis.

Cette affaire implique 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux, figurent des hommes politiques, d'anciens responsables, des avocats et des hommes d'affaires.

Peu avant l'ouverture de l'audience, des familles de détenus, soutenues par des militants politiques, ont organisé un sit-in pour réclamer des procès en présence des accusés et demander leur libération.

Les proches des accusés ont scandé des slogans appelant à une « justice équitable et indépendante».

L'audience s'est déroulée sous haute surveillance. L'accès à la salle a été interdit aux journalistes, militants politiques et membres de la société civile. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d'accusé ont été autorisés à y accéder.

Les journalistes ont protesté contre cette décision en organisant un rassemblement devant le tribunal, appelant à leur permettre de couvrir le procès et d'informer l'opinion publique sur ses différentes étapes et détails.

Le tribunal avait décidé la tenue des audiences à distance jusqu'à l"émission d'une décision finale sur l'ensemble du dossier.

Une décision contestée par la défense, qui a insisté lors des deux précédentes audiences sur la présence physique des accusés en salle.

Les avocats ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l'ouverture de l'affaire il y a deux ans, de pouvoir comparaître devant la justice et être entendus directement.

Pour eux, un procès à distance ne garantit pas les conditions d'un procès équitable.

Dans une correspondance adressée à l'Ordre des avocats, la présidence du tribunal a justifié sa décision par « l'existence d'un danger réel », décision qui s'applique également aux affaires pénales prévues devant le Pôle judiciaire antiterroriste durant le mois de mars 2025.

La juridiction a fondé sa décision sur l'article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, ainsi que sur l'article 141 bis du Code de procédure pénale relatif à la possibilité d'un procès à distance.

L'affaire remonte à février 2023, date à laquelle des hommes politiques, responsables, anciens ministres, avocats et hommes d'affaires ont été arrêtés pour des accusations liées notamment à la « formation d'une entente pour comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État ».

Parmi les accusés, figurent Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Ghazi Chaouachi, homme politique et ancien ministre, Jawher Ben Mbarek, militant politique, Abdelhamid Jelassi, ancien dirigeant du mouvement Ennahdha, ainsi que le dirigeant du même mouvement, Sayed Ferjani.

Sont également poursuivis dans cette affaire, l'homme d'affaires Kamel Eltaïef, l'ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, la militante Chayma Issa et le philosophe français Bernard-Henri