Affaire Jemna : les comptes de l’association et de l’acquéreur des dattes gelés.

Affaire Jemna : les comptes de l’association et de l’acquéreur des dattes gelés.

Le tribunal de 1ère instance de Kébili a décidé à la requête du Chargé du Contentieux de l’Etat agissant pour le compte du Secrétariat d’Etat aux domaines de l’Etat et des affaires foncières de geler les comptes bancaires de l’association de développement des oasis de Jemna ainsi que ceux de la personne ayant remporté la vente aux enchères de la ferme dite de STIL appartenant aux domaines de l’Etat et qui est gérée illégalement selon le Secrétariat d’Etat par cette association.

Ces décisions font suite à la plainte déposée contre l’association par le secrétariat d’Etat aux domaines de l’Etat suite à la vente aux enchères de la production de datte de la dite ferme.

Suite à une plainte en référé déposée par le chargé du contentieux de l’Etat toutes les procédures relatives à a vente aux enchères ont été annulées.

L’association de développement des oasis de Jemna dispose de huit jours pour demander l’annulation du gel de ses comptes bancaires.

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