Affaire Kamel Letaief - Le ministère de la Justice précise
Le ministère de la Justice a rendu public ce jeudi 1er novembre un communiqué dans lequel il exhorte notamment à laisser "la justice éloignée de tous calculs et tiraillements".
Ce communiqué énonce ainsi que «suite à la diffusion d’informations à propos de l’ouverture d’une enquête visant Kamel Ben Youssef Letaief ainsi que de toute autre personne qui sera citée par l’enquête pour complot contre la sûreté intérieure de l’Etat conformément à l’article 68 du code pénal, le ministère de la Justice appelle toutes les composantes de la société politique et civile ainsi que les médias à "tenir la justice loin des calculs et tiraillements".
Dans ce communiqué, le ministère exhorte également de ne pas répandre certaines données afin de préserver la dignité de toutes les parties prenantes et de garantir le droit du citoyen à l’information exacte loin de toute interprétation.
Il affirme sa volonté de protéger l’indépendance de la magistrature et son entière neutralité par rapport à toutes les considérations idéologiques et politiques, précisant au passage la décision d’ouvrir une enquête sur ce sujet a été prise depuis le 7 juin 2011, soit des mois avant les élections d’octobre 2011.
Chronologie de l’affaire objet de l’enquête :
- Le 4 juin 2011, un citoyen dépose une plainte auprès du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis faisant état de l’existence d’un plan visant l’exécution d’agressions contre des individus et des biens, réclamant l’ouverture d’une investigation à ce sujet.
- Le 7 juin 2011, le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis prend la décision de procéder à une investigation selon l’article 31 du Code des procédures pénales et de charger un juge d’instruction d’ouvrir une enquête et d’émettre les mandats nécessaires.
- Le 7 juillet 2011, le juge d’instruction chargé du dossier émet une commission rogatoire aux autorités sécuritaires pour enquêter.
- Le 17 octobre 2012, le juge d’instruction prend la décision de soumettre au procureur de la République les procès verbaux des investigations.
- Le 19 octobre 2012, le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis demande au juge d’instruction chargé du dossier de prononcer l’accusation de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, selon les dispositions de l’article 68 du Code pénal, contre tous ceux dont l’implication sera avérée et d’émettre les mandats judiciaires nécessaire à leur encontre, et ce après audition d’autres témoins.
- Le 25 octobre 2012, le juge d’instruction prend la décision d’interdiction de voyage à l’encontre de Kamel Letaief jusqu’à nouvel ordre et de poursuive les investigations dans cette affaire.