Algérie: L'abandon des parents âgés coûtera jusqu'à 3 ans de prison

Face à la multiplication des cas de délaissement et d’abandon des personnes âgées, une proposition de loi entend transformer le devoir moral des enfants envers leurs parents en obligation pénale. Peines de prison et amendes pourraient désormais sanctionner les cas de négligence avérée.

Le dossier de la protection des personnes âgées revient au cœur du débat parlementaire. Une proposition de loi examinée par le bureau de l’Assemblée populaire nationale prévoit de criminaliser explicitement l’abandon des parents par leurs enfants, en instaurant des sanctions pénales contre les manquements au devoir de prise en charge. Le texte, déposé par la députée Leïla El-Yazidi, vise principalement à combler un vide juridique en matière de responsabilité des enfants envers leurs parents âgés. Au-delà de l’aspect juridique, le texte soulève une problématique sociale profonde, celle de la fragilisation des liens familiaux et de l’isolement croissant de certains aînés.

Pourtant, dans la société algérienne, la prise en charge des parents âgés est traditionnellement perçue comme un devoir moral et religieux. La législation actuelle ne prévoit cependant aucune disposition claire sanctionnant les enfants qui se déchargent de cette responsabilité, notamment en plaçant leurs parents en structure d’accueil sans assurer de réel suivi.

La proposition de loi vise ainsi à combler ce vide juridique. Elle prévoit l’introduction d’un nouvel article punissant tout manquement au devoir de prise en charge d’une personne âgée au sein de son environnement familial ou à domicile.

Le projet introduit un nouvel article, 32 bis, prévoyant des sanctions pénales en cas de manquement avéré. Les enfants défaillants encourraient une peine de six mois à trois ans de prison, assortie d’une amende comprise entre 50 000 et 300 000 DA.

Toutefois, le texte précise que la prise en charge effective de la personne âgée mettrait fin aux poursuites judiciaires.

Selon l’exposé des motifs, la législation actuelle ne comporte aucune disposition claire criminalisant le fait, pour des enfants, d’abandonner leurs parents âgés ou de les placer dans des structures d’accueil sans véritable suivi ni responsabilité établie.

En l’état actuel du droit, l’absence de mise en danger directe suffit à écarter la responsabilité pénale. Autrement dit, le simple placement d’un parent dans un centre d’accueil peut être considéré comme une prise en charge suffisante, sans qu’il soit tenu compte du respect du devoir familial et moral.

La proposition de loi entend donc introduire une reconnaissance explicite de la responsabilité juridique et matérielle des enfants envers leurs parents durant la vieillesse, transformant ainsi un devoir moral en obligation légale.

Le texte prévoit également de renforcer le rôle des services chargés de l’action sociale. Ceux-ci seraient désormais tenus de suivre la situation des personnes âgées au sein de leur milieu familial ou à domicile, et de signaler aux autorités compétentes tout manquement au devoir de prise en charge.

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