Approbation de nombreux projets de loi et décrets gouvernementaux 

Approbation de nombreux projets de loi et décrets gouvernementaux 

 

Lors du Conseil des ministres tenu mercredi 19 septembre 2018 à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed, plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux ont été approuvés.

Les projets de loi approuvés sont les suivants: Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums; le rojet de loi relatif aux critères de découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges et le Projet de loi relatif à la création d’une agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements.

Concernant les décrets gouvernementaux approuvés, il s'agit de: 

-Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures pour l’octroi des avantages prévus dans l’article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant sur la loi de finances pour l’année 2018 relative à la contribution patronale au régime de la sécurité sociale en faveur des entreprises de presse écrite.

-Projets de décrets gouvernementaux relatifs à l’organisation des limites territoriales des municipalités suivantes: Bechli-Jerssin-Blidet (gouvernorat de Kébili), Bir Lahfey, Mansoura, Menzel Bouzaiène et Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid).
Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation de la campagne de lutte contre les criquets.

Le Conseil a également approuvé les projets de décrets individuels relatifs à la fonction publique et aux entreprises et institutions publiques.
 

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