ARP: adoption du code des collectivités locales

ARP: adoption du code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir en séance plénière la totalité du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions sans aucune opposition.

Le projet de la loi organique a été adopté après l’ajout de 10 articles proposés par l’initiateur du projet à savoir le ministère de l’Environnement et des affaires locales et deux articles proposés par des députés. Plusieurs autres articles proposés ont été retirés ou rejetés après avoir été soumis au vote.

Intervenant après l’adoption du projet du Code des collectivités locales, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a exprimé sa fierté pour « cet acquis historique au service de l’intérêt du pays ».

« Nous avons gagné un grand pari à quelques jours des élections municipales. Ce Code nous permet d’avoir un cadre juridique solide », a-t-il dit, soulignant que ce code devra concrétiser les dispositions du chapitre VII de la Constitution relatives au pouvoir local.

Pour sa part, le ministre de l’Environnement et des affaires locales, Riadh Mouakher a estimé que l’adoption du Code des collectivités locales est le début de tout un processus. La décentralisation, a-t-il expliqué, n’est pas uniquement un concept juridique technique mais un projet politique global qui peut rencontrer des difficultés.

Pour garantir sa réussite, l’Etat doit lui accorder la priorité dans sa politique et lors de la discussion annuelle du budget.

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