ARP: plénière le 2 Novembre consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la normalisation
![ARP: plénière le 2 Novembre consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la normalisation](/sites/default/files/bureau_arp.jpg)
Le bureau de l'ARP a décidé au cours de sa réunion ce lundi 30 Octobre 2023, de consacrer la plénière du du 2 Novembre prochain à l'examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.
La Commission des droits et libertés se réunira, devra auditionner les représentants du ministère des affaires étrangères à propos du projet.
Conformément au décret-loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature, le projet sera envoyé au CSM pour avoir son avis.
Votre commentaire