ARP : poursuite ce mercredi de l’examen du code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra ce mercredi matin 25 avril 2018 une séance plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi du Code des collectivités locales.

La séance de ce mardi ayant été entravée par la grève des agents et fonctionnaires du parlement.

Une réunion de la commission des compromis est prévue ce soir pour poursuivre l’examen des articles qui n’ont pas été validés lors des précédentes plénières.

La séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen des articles du Code des collectivités locales a été levée, mardi matin, en raison de la grève observée par les agents et fonctionnaires de l’institution parlementaire.

Plusieurs députés ont appelé à la levée de la séance pour poursuivre l’examen des articles litigieux et des articles rejetés dudit Code, faisant état de l’incapacité de poursuivre les travaux de la plénière en l’absence du son et du vote électronique en raison de la grève.

Les agents et employés de l’ARP ont observé une grève avec présence sur les lieux, ce mardi, à l’appel du syndicat de base des employés du parlement entravant les travaux de la plénière consacrée à la discussion du projet de Code des collectivités locales.

Selon le secrétaire général du syndicat, Abdelbasset Hasnaoui, cette grève, reportée à deux reprises, est légale et intervient après l’échec des négociations avec la direction, lors de la troisième séance de conciliation tenue lundi.

Le syndicaliste a expliqué à l’Agence TAP que les employés réclament, notamment, la concrétisation du l’indépendance administrative et financière de l’Assemblée, conformément à l’article 52 de la Constitution, en plus du statut de la fonction publique parlementaire et la régularisation de certaines situations administratives.

La commission des compromis de l’ARP avait parachevé, lundi, l’examen des propositions d’amendement concernant le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales et les articles supplémentaires proposés par les députés et la partie initiatrice, avant d’examiner plus tard les 23 articles n’ayant pas été validés lors des séances plénières consacrées à l’examen du Code des collectivités locales.