Atteinte au processus démocratique en Tunisie: Les parlementaires en voie d’amender la loi électorale

Dans un communiqué rendu public, Dhouha BEN MUSTAPHA, PR Officer of Nabil Karoui, évoque le projet d’amendement de la loi électorale, présenté par la Coalition nationale. Une proposition relative aux élections et aux référendums, qui vise à écarter des scrutins les dirigeants de médias et d’associations. Voici le communiqué.

"L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de la République de Tunisie discute depuis deux jours un projet d’amendement de la loi électorale, présenté par la Coalition nationale. Cette proposition relative aux élections et aux référendums vise à écarter des scrutins les dirigeants de médias et d’associations.

A 40 jours de la date de dépôt des listes pour les élections législatives, Nabil Karoui, candidat à l’élection présidentielle tunisienne en tête des sondages et patron de la chaîne télévision et de l’association Khalil Tounes, perçoit cet amendement comme une « tentative de coup d’état politique » ayant pour « seul but de l’empêcher de se présenter ».

Il semblerait que les parlementaires d’Ennahdha, mouvement islamiste conservateur, se soient ralliés à la cause de Tahya Tounes, parti de l’actuel Premier ministre, afin de voter ce projet de loi rétroactive qui permettrait d’empêcher leur adversaire Nabil Karoui de se présenter aux élections, consistant en un flagrant déni de démocratie contraire aux conventions internationales.

Nombre de voix se sont levées les derniers jours afin de condamner ce projet d’amendement. L’Union générale tunisienne du travail a appelé à reporter la révision de la loi électorale et à ouvrir un dialogue élargi, à l’abri des pressions électorales et à assurer des changements profonds, stratégiques et calmes contribuant au succès de la construction démocratique.

Le membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, Farouk Bouaskar a affirmé dans une déclaration accordée à Mosaïque FM que la loi électorale ne peut être amendée au cours d’une année électorale comme le recommandent les normes internationales.

Afek Tounes rejette toute modification de la loi électorale, quelques mois avant les élections législatives et de la présidentielle, a affirmé, samedi, Rim Mahjoub, présidente du bureau politique du parti.

Zouheir Maghzaoui, député du bloc parlementaire Démocratie, a déclaré qu’il s’agit d’un ciblage direct du chef du gouvernement, Youssef Chahed à Nabil Karoui.

Le chef de Harak Tounes et l’ancien président provisoire de la République, Moncef Marzouki a appelé, dans un statut publié sur sa page Facebook datant du 1er juin 2019, à s’opposer au projet de loi interdisant aux personnes dirigeant des associations de bienfaisance ou utilisant leurs médias à des fins propagandistes de se présenter aux élections.

Dans un communiqué publié, lundi 10 juin 2019, l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des élections "ATIDE" considère que l'amendement de la loi électorale est  anticonstitutionnel, contraire aux conventions internationales, pouvant porter atteinte à la crédibilité des élections et aux droits de chacun de se présenter aux élections. 

L'association rappelle que tout amendement de la loi électorale ne peut avoir lieu l'année même de la tenue des élections. Le changement de la règle du jeu durant l'année électorale est considéré comme une pression ou orientation préalable des résultats des élections. ATIDE rappelle qu’un tel amendement pourra voir des répercussions sur la représentativité au sein d’assemblées ainsi que sur la scène politique et le climat politique et demande que cet amendement soit reporté après les élections législatives et présidentielles de 2019.

Sami Fehri, patron de la chaîne concurrente de Nessma, a fait savoir qu'on ne peut pas faire taire ce droit moyennant des lois conçues sur la base de l'exclusion."

Communiqué