Aujourd’hui, fin de mission de l’IVD, mais sur le papier seulement!

Aujourd’hui, fin de mission de l’IVD, mais sur le papier seulement!

Conformément à la décision controversée de l’Assemblée des représentants du peuple votée le 26 mars dernier au cours d’une plénière houleuse, l’Instance Vérité et Dignité(IVD) doit, en principe, « fermer boutique », ce jeudi 31 mai 2018. Or, vendredi 25 mai, elle a, selon les déclarations de sa présidente Sihem Ben Sedrine, trouvé un accord avec le gouvernement l’autorisant à poursuivre ses activités. « C'est un geste d'apaisement, qui signifie que le gouvernement est engagé à faire aboutir le processus » a expliqué Sihem Ben Sedrine qui a signé un communiqué avec Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme. Les termes du communiqué, flou et ambigu, ont été sujet à des interprétations différentes. Pour la présidente de l’IVD, « le gouvernement n’a pas l’intention de mettre fin à la mission de l’instance et a exprimé son engagement à accompagner le processus de la justice transitionnelle ». Mais pour le ministre, « Le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité et la suspension de son budget ». Comprenne qui pourra !

Pour Ben Sedrine seule l’instance a le droit de décider de prolonger ou pas son mandat d’une année. « Ni le gouvernement, ni le parlement n’ont le droit de prendre une telle décision ».

 Toutefois, le gouvernement va laisser à l'Instance le temps d'effectuer la « passation », afin que « les bourreaux soient traduits en justice, les victimes dédommagées et les rapports » remis aux autorités. Conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique sur la justice transitionnelle, l’Instance « Vérité et Dignité » est appelée à soumettre les dossiers des violations graves des droits de l’Homme aux chambres judiciaires spécialisées et à définir les critères de réparation des victimes et du mode de versement des indemnités par le Fonds de la dignité et de la réhabilitation, avant la mise en place d'une commission de gestion de ce fonds et l'octroi des indemnités.

Il s’agit également de soumettre le rapport final au président de la République, au président de l’Assemblée des représentants du peuple et au chef du gouvernement, d'après le même communiqué. Le gouvernement a demandé, mardi dernier, de l'Instance « Vérité et Dignité » de confier ses archives à l'institution des Archives nationales de Tunisie et de remettre son rapport administratif et financier aux trois présidents d’ici le 31 mai 2018 date de la fin du mandat d'exercice de l'IVD.

Votre commentaire