BCT : lancement de la plateforme des investissements pour les non-résidents

Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, BCT, Marouane Abassi a annoncé, mardi 12 février 2019, le lancement de la plateforme des investissements des non-résidents, réalisée dans le cadre de la circulaire n° 2018-14 de la banque centrale.

‘’Cette nouvelle plateforme permettra de garantir la transparence et la prévisibilité ce qui permettra de booster l’investissement notamment étranger’’, a-t-il dit, lors d’un séminaire de vulgarisation de la Circulaire n° 2018-14 et la Plateforme des Investissements des non-résidents.

Le gouverneur de la BCT a souligné que la digitalisation de la fiche d’investissement est une avancée considérable qui mettra chaque partie face à ses responsabilités (investisseurs et banques), facilitera les démarches et procédures et permettra de gouverner d’une manière transparente, signalant que ce projet a été élaboré en concertation avec toutes les parties concernées.

‘’ La plateforme permettra aux investisseurs étrangers d’avoir une bonne visibilité pour pouvoir projeter des investissements à long terme ‘’, a ajouté Marouane Abassi. Il a, en outre, fait remarquer que cette démarche permet aussi de lutter contre le blanchiment d’argent grâce à la transparence des transactions, ce qui donnera une image positive sur le climat d’investissement en Tunisie et lui permettra d’améliorer son positionnement dans les classements internationaux sur l’investissement.

De son côté, Raoudha Boukadida, Directrice des Opérations en Capital à la BCT a souligné que la plateforme permettra à l’investisseur étranger de s’auto-déclarer en ligne et lui facilite les procédures puisque la fiche d’investissement, disponible en ligne, est un moyen exclusif justifiant le financement en devises des investissements en Tunisie par des non-résidents.

Elle a précisé que ce projet permet d’aligner la déclaration des investissements en devises sur les meilleures pratiques en la matière à l’échelle internationale en impliquant à la fois l’investisseur non-résident et sa banque. Le premier devra déclencher le processus en venant déclarer sur la plateforme de l’investissement conçue pour ce faire, qu’il apporte des devises en Tunisie à titre d’investissement.

Les informations qu’il aurait saisies seront validées par la banque auprès de laquelle le dossier d’investissement est domicilié. Ainsi conçu, le dispositif implique conjointement la banque et son client non-résident ou son mandataire.

‘’C’est de la conjonction de la déclaration et de la validation que naît la fiche d’investissement ‘’, a-t-elle précisé. D’après Raoudha Boukadida, la plateforme consacre aussi la régularité des investissements réalisés en devises en Tunisie par des non-résidents à la réglementation régissant les investissements en Tunisie.

‘’Les règles de gestion intrinsèques à la solution proposée ne permettent la progression dans les démarches de déclaration / validation que pour des investissements réguliers ‘’, a-t-elle dit. Elle a, par ailleurs, signalé que la BCT se désengagera du processus de régularisation pour les cas où des fiches d’investissement n’auraient pas été prises en charge, perdues ou pas du tout établies.

‘’ La plateforme prévoit, en effet, une prise en charge de l’ensemble de ces cas de figure, avec, entre autres, des mécanismes de digitalisation des fiches déjà établies dans le cadre de la circulaire N°93-05 du 5 avril 1993, ou celles non transmises’’, a-t-elle indiqué, précisant que de ce point de vue, la BCT s’attèlera à sa fonction fondamentale, la supervision et la régulation.

Boukadida a expliqué que la circulaire n° 2018-14 retrace les modalités de réalisation des transferts afférents aux différentes phases du cycle de vie de l’investissement depuis sa création jusqu’à son déclin (liquidation) passant par les revenus qu’il génère.

Elle consacre également les augmentations de capital financées par conversion d’avances en compte courant associés et le règlement du produit de cession à l’étranger. Ladite circulaire lève aussi l’équivoque sur certaines situations jusque-là ambiguës, tels que les financements au moyen d’apports en nature.