BCT: Une circulaire sur les comptes destinés au financement de la campagne électorale

Une circulaire a été émise par la BCT ce jeudi 02 mai 2019 à l’intention des banques et de l’office nationale de la poste, relative à l’ouverture de comptes bancaires spécialement pour la campagne électorale pour les listes candidates aux élections municipales de 2019. 
 
La banque centrale a aussi appelé les banques et l’office nationale de la poste à déclarer sans délai d’attente toute ouverture de compte privé destiné à la campagne électorale.

La circulaire, de sept articles, établit les formalités de l’ouverture des comptes et leur fermeture et des conditions d’ouverture, ainsi que celles des versements faits dans le compte par le responsable financier de la liste.
 
Les démarches nécessaires pour l’interdiction d’ouvrir plus d’un compte ont également été précisées par la circulaire qui stipule aussi l’obligation de conserver, pendant dix ans, depuis la date de la fermeture, les dossiers et les documents des comptes, relatifs à son ouverture, son fonctionnement, sa fermeture, ainsi que ceux portant sur les transactions et les opérations faites. 

Rappelons que des élections partielles sont tenues ces jours-ci dans quelques circonscriptions.