Ces instances qui coûtent cher aux contribuables

Le dernier rapport de la cour des comptes sur la gestion de l’Instance supérieure des élections(ISIE) rendu public jeudi 11 mai, a révélé que près de la moitié du budget de l’année 2014 qui est de l’ordre de 84 millions de dinars, est allée aux salaires des membres de l’Instance et ses agents. A eux seuls les neufs membres ont coûté 772 mille dinars soit une moyenne de 80 mille dinars par an et 6.700 dinars par mois, sans compter les avantages sen nature comme la voiture de fonction, le carburant, les frais de bouche, le téléphone, les frais de déplacement et de mission. A part l’instance de  de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption qui se bat dans beaucoup de  difficultés et ne dispose pas de moyens adéquats pour accomplir convenablement sa mission, l’instance électorale (ISIE), l’instance de la communication audiovisuelle (HAICA) et l’IVD sont bien choyées. Elles occupent des locaux spacieux et adéquats répartis sur plusieurs salles et bureaux.

Les membres des trois instances précédemment citées, sont grassement payés et bénéficient de  beaucoup d’avantages. Les membres de la haute autorité de l’audiovisuel (Haica) sont rémunérés en vertu du décret 33100 du 26 juillet 2013, promulgué par le chef du gouvernement de l’époque, Ali Laârayedh. Le président perçoit un salaire mensuel de 3.500 dinars, bénéficie  d’une voiture de fonction et 500 litres de carburant. Le vice-président, quant à lui, perçoit 100 dinars de moins, soit  3.400 dinars et bénéficie, à son tour, d’une  voiture de fonction et 360 litres de carburant. Alors que les sept autres perçoivent chacun 3.200 dinars et ont droit à une voiture de fonction et 360 litres de carburant. Ils sont, relativement, moins payés que leurs collègues de l’Instance vérité et dignité (IVD) dont la présidente perçoit 3.800 dinars par mois et bénéfice d’une voiture de fonction et d’un contingent de carburants égal à 500 litres. 
Son vice président a un traitement mensuel de 3.600 dinars et a droit à une voiture de fonction et 360 litres de carburant. Les  autres membres perçoivent chacun un traitement mensuel de 3.400 dinars et bénéficient, également, d’une voiture de fonction et 360 litres de carburant (décret n° 2014- 3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du président et des membres de l’Instance vérité et dignité). Quant aux membres de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), ils ont un traitement mensuel de 3.600 dinars chacun, en plus d’une voiture de fonction et de 360 litres. Par contre, le salaire du président n’est pas mentionné dans le décret 1140 du 11 avril 2014 fixant le régime de rémunération des membres de l’Isie. Mais selon certaines sources, son salaire est homologué avec celui d’un ministre ou le président de l’ARP, y compris les avantages en nature. Sans compter, bien entendu, les autres avantages, comme le bureau et ses fournitures, le secrétariat, le téléphone, les frais de déplacement et de mission, les journaux…

Ils sont mieux pays que les députés qui,  à part leur rémunération d’environ 3.200 dinars par mois, ne bénéficient d’aucun autre avantage si ce n’est la gratuité dans le transport public  et ne disposent ni de bureaux, ni d’assistants, ni de  téléphone, ni d’aucune autre assistance sous quelque forme que ce soit. Les membres des instances sont également mieux rémunérés que les juges et les hauts fonctionnaires de l’Etat.

Un membre d’une instance reviendrait à plus de huit mille dinars par mois. Tout cela aux frais des pauvres contribuables.

Il est à rappeler que les instances constitutionnelles sont l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE), l’instance de la communication audiovisuelle (HAICA), l’instance des droits de l’Homme, l’instance de développement durable et des droits des générations futures et l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Par contre, l’Instance Vérité et Dignité n’en est pas une.

BO