Chèques sans provisions en Tunisie: les propositions de l'UICL

L'Union des industriels et commerciaux libres (UICL) a proposé d'accorder aux bénéficiaires du décret portant amnistie générale pour les crimes de

chèques sans provisions, un délai de grâce d'un à trois ans, pour payer leurs dettes ou de les priver de l'amnistie; en cas de tergiversations.

L'Union a souligné que le décret-loi du 26 avril 2011 a résolu les problèmes d'une catégorie, aux dépens d'une autre. Il a mis des centaines de personnes en grande difficulté, en les privant du recouvrement de leurs dus.

Dans un communiqué l'Union a fait savoir qu'elle a reçu 100 plaintes de la part d'hommes d'affaires "menacés de faillite et de la fermeture de leurs sociétés, étant dans l'incapacité de récupérer leur argent, suite à la promulgation du décret-loi d'amnistie".

L'Union a proposé la création d'un fonds d'indemnisation qui se chargera du remboursement rapide et par tranches des sommes dues. Elle a ajouté qu'il est possible de fournir les financements à travers des contributions d'hommes d'affaires dans une première étape, tout en appelant le ministère des Finances à allouer des crédits pour ce fonds dans une deuxième étape.

Il a été proposé "la déduction du taux d'imposition pour les hommes d'affaires lésés, en fonction de leurs dettes impayées".  L'UICL a, encore, préconisé de traiter leurs dossiers "d'une manière collective, en rassemblant les pétitions, les documents et les dossiers auprès d'un groupe d'avocats et de comptables, afin d'éviter leur recours, séparément, aux tribunaux".

Rappelons que le décret, objet de polémique, accorde une amnistie à toute personne qui a émis un chèque sans provision ou qui a fait opposition à son paiement.

Il est, également, utile de rappeler que l'Union des industriels et des commerciaux libres a été créée parallèlement à l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), après la révolution du 14 janvier 2011, et a obtenu son visa le 13 mai 2011.

source: communiqué