Circulaire 1973 ou quand le président met le gouvernement dans de mauvais draps

En appelant le ministre de la justice à de retirer la fameuse circulaire de 1973 empêchant le mariage des Tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans, le président de la République Béji Caid Essebsi a mis Youssef Chahed et son gouvernement dans de mauvais draps les acculant à réagir le plus prestement possible. Le sujet, est en effet, délicat où s’entremêlent religion tradition. Cette circulaire qui date des années Bourguiba, est interprété comme une consigne au caractère obligatoire. Toutefois, elle est, aujourd’hui, jugée contraire à l’esprit même de la Constitution adoptée en grandes pompes le 27 janvier 2014 et aux droits fondamentaux de l’homme édictés dans les chartes des Nations Unies et notamment la déclaration universelle des droits de l’homme.

Youssef Chahed va-t-il obtempérer ou examiner les répercussions de l’annulation de la circulaire sur la cohésion de son gouvernement composé d’hommes et de femmes de divers horizon politiques, mais également sur la situation politique générale et sa côté de popularité, avant de se décider ? Les ministres d’Ennhdha accepteront-ils facilement l’annulation de cette circulaire ?

L’interdiction ayant été instaurée par une circulaire, le principe du parallélisme des formes, implique son annulation par une simple circulaire. Mais combien de circulaires demeurent encore en vigueur et continuent à avoir force de loi ?

Il est à rappeler que des organisations de la société civile ont, ces derniers mois, lancé une campagne sur cette question, et une plainte a été déposée auprès du Tribunal administratif pour annuler la circulaire.

B.O