Comment constater la vacance de pouvoir en l’absence de la Cour constitutionnelle ?

Comment constater la vacance de pouvoir en l’absence de la Cour constitutionnelle ?

Les nouvelles concernant la santé du président de la république Béji Caid Essebsi sont inquiétantes. Les spéculations ont déjà commencé sur une possible vacance définitive de pouvoir. Comment la constater en l’absence de la Cour constitutionnelle ?

Les explications de Slim Laghmani, professeur de droit public :

  1. l’'incapacité d'assurer les fonctions du président ne peut être attestée que par un Comité d'experts médicaux légaux désignés du secteur public par le gouvernement.
  2. La déclaration de la vacance temporaire ou définitive du pouvoir ne peut être faite que par l'instance élue sur la foi du constat de la commission médico légale et cette instance ne peut être que l'ARP.
  3.  L'intérim ne peut être assuré que par le Président de l'ARP.
  4. Si le Président de l'ARP refuse, se désiste ou ne peut pas... le vice-président ne peut pas assurer cet intérim.
  5.  Il faut faire élire un nouveau Président de l'ARP pour pouvoir assurer l'intérim en es qualité.

Votre commentaire

  • Soumis par Serge Valembois le 28 Juin, 2019 - 14:06
    Je ne comprends pas que, vue le grand age de mon cher ami Caid, la question n'a pas été réglée. Meme Ben Ali avait établi en cas où ! Serge, ami de la Tunisie.
    Adresse mail: 
    valkai54@hotmail.fr