Contrôle de la vignette : quand les agents de la circulation se trompent dans le calcul des amendes

Contrôle de la vignette : quand les agents de la circulation se trompent dans le calcul des amendes

 

Après les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d’immatriculation pairs qui ont du s’acquitter de la taxe sur la circulation, communément appelée « vignette auto » avant le 5 mars courant, c’est autour des propriétaires des véhicules aux immatriculations impairs de le faire avant le 5 avril prochain sous peine de « récolter » une amende de 50% du montant de la taxe.

Les autorités concernées ne badinent pas sur cette question. Les retardataires l’ont vérifié à leurs dépens le 6 mars quand ils ont été attrapés au coin de la rue par la police et verbalisés sans ménagement.

Ce jour, police et garde nationale ont fait preuve d’un contrôle tatillon d’une rigueur parfois inexplicable.

Pire encore, les propriétaires des voitures diesel ou GPL( gaz du pétrole liquéfié) ont été désagréablement surpris de voir l’amende de 50% injustement calculée sur la base du montant de la taxe de circulation vignette et celle de la taxe carbone.

Or, selon la direction des études de législation fiscale du ministère des finances, l’amende pour ce genre de véhicules doit être calculée sur le montant de la vignette seulement. Des notes explicatives ont été envoyées depuis l’année dernière au ministère de l’intérieur pour généralisation aux agents de la police et de la garde nationale. Mais il parait que les agents n’ont pas été bien briefés et continuent à appliquer l’amende sur le montant total des deux taxes.

Le comble c’est qu’une fois le PV de la contravention transmis aux régies des finances, il n’est plus question de pouvoir revenir sur l’objet.

Pour rappel, la taxe carbone qui est de 150 dinars est appliquée sur les voitures diesel et GPL. Elle est également appliquée depuis janvier 2017 sur le voitures occasion de à raison de 50 dinars pour les véhicules s cédées après quatre ans, à compter de la date de sa mise en circulation pour la première fois sans que cette période dépasse la durée de 10 ans.

Elle est de 100 dinars pour les véhicules cédés après 10 ans, à compter de la date de sa première mise en circulation.

Cette taxe sera versée au profit du fonds de lutte contre la pollution.

Malheureusement ce n’est pas la seule faute commise par les agents de la circulation dans le contrôle de paiement de la vignette  puisque certains n’ont pas hésité à verbaliser les propriétaires des véhicules de location portant des numéros d’immatriculation pairs à partir du 6 mars, alors qu’un prolongement a été accordé aux propriétaires de ce type de voiture jusqu’au mois de mai.

Pour rappel les tarifs de la taxe sur la circulation en Tunisie :

– Véhicules d’une puissance inférieure à 4 chevaux : 60 dt

– Véhicules d’une puissance de 5 à 7 chevaux (inclus) : 120 dt

– Véhicules d’une puissance de 8 et 9 chevaux :  160 dt

– Véhicules d’une puissance de 10 et 11 chevaux :  200 dt

– Véhicules d’une puissance de 12 et 13 chevaux :  975 dt

– Véhicules d’une puissance de 14 et 15 chevaux : 1300 dt

– Véhicules d’une puissance supérieure à 15 chevaux et les voitures sportives : 1950 dt

Sont exonérés de la taxe de circulation :

– Les véhicules destinés au transport de marchandises, d’une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,
– Les véhicules immatriculés hors de la République tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie,
– Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et le transport rural, et ce au titre de l’usage professionnel.

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