Convention de coopération entre le CMF et l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Une convention de coopération et d’échange d’informations a été signée le 15 septembre courant, entre le Conseil du Marché Financier et l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, annonce, mardi, le CMF.

La convention consacre « l’engagement des deux autorités à protéger les droits des investisseurs et des clients des institutions soumises à leur contrôle, tout en veillant au respect des législations en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes ».

Cette convention a pour objet « d’établir un cadre opérationnel de coopération entre les deux instances dans les domaines de la régulation et de la supervision, portant, notamment, sur l’échange d’informations et de données nécessaires à l’accomplissement des missions de contrôle, la réalisation de missions de supervision conjointes, l’organisation de programmes communs de formation et l’échange d’expertises techniques.

Elle prévoit, également, la concertation sur les textes législatifs et réglementaires ainsi que sur l’application des normes internationales en vigueur ». La signature de cette convention s’inscrit dans « la volonté commune des deux autorités de développer la coopération institutionnelle et de consolider la solidité du secteur financier, contribuant ainsi au renforcement de la stabilité et à une meilleure protection des investisseurs sur le marché financier ainsi que des bénéficiaires des services de la microfinance et du crowdfunding ».

La convention de coopération été signée par le Directeur Général de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, Mahmoud Montassar Mansour et le Président du Collège du Conseil du Marché Financier Délégué, Hatem Smiri, dans le cadre du « renforcement de la coordination entre les autorités de régulation financière et de la consécration des principes de transparence et d’efficacité dans le contrôle des institutions du marché financier, des institutions de microfinance et des plateformes de crowdfunding ».