Coronavirus : peine de prison pour celui qui ne respecte pas l’isolement sanitaire

Selon l’article 312 du code pénal, toute personne qui enfreint à la décision de l’isolement sanitaire, ou ne s’y conforme pas, est passible d’une peine de six mois de prison, alors que la personne atteinte du virus Corona et qui le transmet volontairement à une autre personne, lui provoquant la mort, le délit que la justice retiendrait à son encontre, si cette personne à l’origine de la contamination est traduite devant la justice, est celui de l’homicide volontaire.  

C’est ce que vient d'affirmer Ferid Ben Jha, juge, docteur en droit et porte-parole des tribunaux de Mahdia et Monastir, dans une déclaration faite aujourd’hui au quotidien « As-Sabah ».

Il est à rappeler que la jurisprudence avait reconnu, auparavant, la culpabilité d’un homme qui avait transmis, intentionnellement, le virus du Sida à sa femme.