Mercredi 7 Avril
ARP

ARP : Report de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

  Le bureau de l’ARP, a décidé ce mercredi, le report la séance plénière prévue demain jeudi 8 avril et qui devrait être consacrée à l’élection de...
Mardi 6 Avril
Amine

Amine Mahfoudh pointe une intention de mainmise sur la Cour Constitutionnelle

  Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a pointé une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle afin de barrer la voie, définitivement, devant...
Lundi 5 Avril
Loi-Cour

Loi-Cour constitutionnelle : les députés divisés sur la pertinence des arguments de Kaïs Saied

  Des députés ont souligné, lundi, que le renvoi, par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au parlement est un droit...
Dimanche 4 Avril
Cour

Cour constitutionnelle: le chef de l'Etat renvoie le projet d'amendement à l’ARP

Le président de la République, Kais Saïed, a renvoyé le projet de loi organique relatif à l’amendement de la loi de Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015, au...
Jeudi 1 Avril
Cour

Cour constitutionnelle: la balle est dans le camp du président de la République

Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n'a été déposé devant l'Instance provisoire de...
Lundi 29 Mars
La

La Cour Constitutionnelle au menu d’une rencontre de Kaïs Saïed avec des professeurs de droit

  L’amendement de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle a été à l’ordre du jour de la rencontre qu’a eu le président de la République...
Mercredi 7 Octobre
ARP:

ARP: Soutien quasi-unanime aux amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

  La majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée mercredi au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle ont appelé...
Dimanche 4 Octobre
L’ARP

L’ARP examine lundi en plénière l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle

  L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l'examen des deux révisions proposées...
Jeudi 9 Juillet
ARP

ARP : le 16 juillet, séance plénière pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

  Le 16 juillet 2020 est la date proposée pour la tenue d’une séance plénière au parlement consacrée à l’élection des membres de la Cour...
Lundi 6 Juillet
ARP-Cour

ARP-Cour constitutionnelle : les candidats retenus par la commission électorale

  Réunie ce lundi 6 juillet, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à...
Lundi 22 Juin
Cour

Cour Constitutionnelle : seuls deux candidats sont formellement retenus

  La commission électorale de l’ARP a rejeté la plupart des candidatures à la Cour Constitutionnelle pour vice de forme, apprend-on. Seuls deux dossiers de...
Jeudi 11 Juin
Cour

Cour constitutionnelle : La date limite de dépôt des candidatures reportée au 19 juin

  Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a décidé de reporter, au 19 juin courant, la date limite de dépôt des candidatures pour la...
Jeudi 27 Février
ARP :

ARP : élection des membres de la Cour constitutionnelle le 8 avril 2020

Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, au cours de sa réunion, mercredi 26 février 2020, le calendrier pour élire les membres de la...
Jeudi 18 Juillet
ARP

ARP : nouvel échec à élire l’Instance de la bonne gouvernance et la Cour constitutionnelle

  Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas réussi, jeudi, lors d’une plénière, à élire les membres de l’Instance de la...
ARP

ARP : Mohamed Ennaceur demande aux présidents des blocs parlementaires d’inciter leurs députés à se présenter à la plénière

  Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a demandé jeudi aux présidents des blocs parlementaires à inciter leurs...
Mercredi 10 Juillet
ARP

ARP : énième échec de l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

  Réunie en séance plénière mercredi au Bardo, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) n’a pas réussi à parachever l’élection des trois...
Vendredi 5 Juillet
Tunisie:

Tunisie: et voilà que l'on tient au parachèvement de l’élection des trois membres de la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir deux séances plénières la semaine prochaine consacrées notamment au parachèvement...
Mercredi 24 Avril
Tunisie

Tunisie – ARP : Plénière le 30 avril pour parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Réunis, mercredi, au siège de l’Assemblée des représentants du peuple, les présidents des blocs parlementaires ont convenu de tenir une séance plénière...
Mercredi 17 Avril
ARP

ARP : réunion, jeudi, pour fixer la date de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

  Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, jeudi, pour examiner le rapport de la commission électorale concernant les...
Mercredi 6 Mars
Nouvel

Nouvel échec de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

  Réunie mercredi après-midi au Bardo, une troisième séance plénière électorale a échoué à l’élection des trois membres restants de la Cour...