Mardi 14 Novembre
Cour

Cour constitutionnelle : les huit candidats en lice

  Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hela Omrane, membre...
Mardi 24 Octobre
Cour

Cour constitutionnelle : les cinq candidats retenus par l’ARP

  La réunion des présidents des groupes parlementaires tenue au palais du Bardo, s’est penchée sur l’élection des quatre membres de la Cour...
Jeudi 19 Octobre
ARP

ARP : les groupes parlementaires appelés à délibérer, lundi, sur la Cour constitutionnelle et l’Isie

  Au cours de sa réunion, ce jeudi 19 octobre, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer les présidents des...
Vendredi 13 Octobre
ARP :

ARP : désaccord autour de la Cour constitutionnelle

  Initialement prévue ce vendredi, la réunion des présidents des groupes parlementaires consacrée à l’élection de la Cour constitutionnelle a été...
Samedi 23 Septembre
Aucun

Aucun amendement de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas installée

  Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée, a expliqué...
Jeudi 13 Juillet
Cour

Cour constitutionnelle : cinq candidatures de l’ARP acceptées

  La commission électorale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné, lors de sa réunion de mercredi 12 juillet, les dossiers des...
Jeudi 1 Juin
Les

Les groupes parlementaires présentent leurs candidats à la Cour constitutionnelle

 La plupart des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont dévoilé les noms de leurs candidats à la Cour...
Dimanche 4 Décembre
Adoption

Adoption des projets de budgets de deux institutions constitutionnelles pas encore mises en place

 En attendant leur mise en place, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui sont deux institutions constitutionnelles,  ont vu...
Mercredi 18 Novembre
Les

Les anciens membres du conseil constitutionnel pourraient candidater à la future cour constitutionnelle

 Les députés ont adopté dans la séance plénière de l’après midi de mercredi 18 novembre, l’article 7 du projet de loi organique de la cour...