Lundi 28 Juin
ARP:

ARP: élection des membres de la Cour constitutionnelle le 8 et le 9 juillet

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir les 8 et 9 juillet 2021, une séance plénière consacrée à l’élection des...
Le

Le refus de promulguer la loi de la cour constitutionnelle n’est plus à l’ordre du jour de la plénière de mardi

Le bureau du parlement a décidé de modifier l’ordre du jour des plénières des 29 et 30 juin 2021, en annulant l’examen de la question de refus, par le...
Samedi 12 Juin
Loi-Cour

Loi-Cour constitutionnelle : L’avis de Sghaïer Zakraoui, spécialiste de droit public

Le président de la République Kais Saied ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de ne...
Vendredi 11 Juin
Ennahdha

Ennahdha s’inquiète de la non-promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

  Le mouvement Ennahdha a exprimé son inquiétude de la non-promulgation par le président de la République, de la loi sur la Cour constitutionnelle, ce qui...
Mercredi 2 Juin
L’IPCCPL

L’IPCCPL renvoie à Kaïs Saïed la loi sur la Cour Constitutionnelle : une crise institutionnelle en vue.

  L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois(IPCCPL) a décidé de renvoyer au président de la République le projet de...
Samedi 8 Mai
IPCCPL

IPCCPL : Recours pour inconstitutionnalité de la loi sur la Cour Constitutionnelle

  L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi...
Mercredi 5 Mai
Cour

Cour constitutionnelle : Deux scénarios pour Kaïs Saied, selon un spécialiste

  Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraïfi estime que, conformément aux dispositions de la loi relative à la publication des textes au JORT et à...
Mardi 4 Mai
L’ARP

L’ARP vote la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyée par Kaïs Saïed : un bras de fer en vue

  L’Assemblée des Représentants du Peuple a voté à une majorité renforcée de 141 voix la loi sur la Cour Constitutionnelle renvoyée par le président de...
Jeudi 15 Avril
ARP

ARP : Report de discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

  Réuni, jeudi 15 avril 2021, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant et...
Mercredi 7 Avril
ARP

ARP : Report de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

  Le bureau de l’ARP, a décidé ce mercredi, le report la séance plénière prévue demain jeudi 8 avril et qui devrait être consacrée à l’élection de...
Mardi 6 Avril
Amine

Amine Mahfoudh pointe une intention de mainmise sur la Cour Constitutionnelle

  Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a pointé une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle afin de barrer la voie, définitivement, devant...
Lundi 5 Avril
Loi-Cour

Loi-Cour constitutionnelle : les députés divisés sur la pertinence des arguments de Kaïs Saied

  Des députés ont souligné, lundi, que le renvoi, par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au parlement est un droit...
Dimanche 4 Avril
Cour

Cour constitutionnelle: le chef de l'Etat renvoie le projet d'amendement à l’ARP

Le président de la République, Kais Saïed, a renvoyé le projet de loi organique relatif à l’amendement de la loi de Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015, au...
Jeudi 1 Avril
Cour

Cour constitutionnelle: la balle est dans le camp du président de la République

Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n'a été déposé devant l'Instance provisoire de...
Lundi 29 Mars
La

La Cour Constitutionnelle au menu d’une rencontre de Kaïs Saïed avec des professeurs de droit

  L’amendement de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle a été à l’ordre du jour de la rencontre qu’a eu le président de la République...
Mercredi 7 Octobre
ARP:

ARP: Soutien quasi-unanime aux amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

  La majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée mercredi au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle ont appelé...
Dimanche 4 Octobre
L’ARP

L’ARP examine lundi en plénière l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle

  L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l'examen des deux révisions proposées...
Jeudi 9 Juillet
ARP

ARP : le 16 juillet, séance plénière pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

  Le 16 juillet 2020 est la date proposée pour la tenue d’une séance plénière au parlement consacrée à l’élection des membres de la Cour...
Lundi 6 Juillet
ARP-Cour

ARP-Cour constitutionnelle : les candidats retenus par la commission électorale

  Réunie ce lundi 6 juillet, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à...
Lundi 22 Juin
Cour

Cour Constitutionnelle : seuls deux candidats sont formellement retenus

  La commission électorale de l’ARP a rejeté la plupart des candidatures à la Cour Constitutionnelle pour vice de forme, apprend-on. Seuls deux dossiers de...