CSM : l’élection du président reportée faute de quorum

Prévue ce vendredi 16 mars, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), consacrée à l’élection d’un nouveau président de cette institution a été reportée au 21 mars courant, faute de quorum légal.

« Ce report intervient en application des dispositions de l’article 36 de la loi 2016-34 », indique un communiqué du CSM.

Selon cet article, le conseil tient ses réunions à la convocation de son président qui établit l’ordre du jour, ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les réunions du conseil ne sont légales que si les deux tiers de ses membres sont présents.

A défaut de quorum, une deuxième réunion est convoquée dans un délai minimum de trois jours et maximum de dix jours de la date de la première réunion à condition que la moitié des membres soit présente.

Le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khalifa, avait présenté, lundi dernier, sa démission de la présidence de cette institution.
Des médias ont parlé de désaccords entre le président du CSM et l’Assemblée plénière sur la gestion du conseil supérieur de la magistrature liés aux prérogatives des uns et des autres.

Le CSM est composé de quatre organes : le conseil l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et de l’Assemblée plénière des trois conseils juridictionnels.

Les premières élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées le 23 octobre 2016.