CSM: Un comité provisoire en attendant l'amendement de la loi

Lors de son passage dans le JT de la Watania 1, dans la soirée de ce mercredi 9 février 2022, la ministre de la Justice Leila Jaffel a annoncé que le président de la République a assuré au cours de son entretien avec elle, qu’il faut préserver le Conseil supérieur de la magistrature comme une institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice.

Toutefois, la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil sera amendée et en attendant un conseil provisoire sera désigné pour gérer les affaires courantes.

Un nouveau Conseil sera par la suite mis en place conformément à la loi amendée, a-t-elle affirmé.