Déclaration de patrimoine: 20% seulement des députés ont respecté la loi

 Déclaration de patrimoine: 20% seulement des députés ont respecté la loi
 
 
Au cours d’un séminaire tenu récemment à Tunis par la présidence du gouvernement en collaboration avec le PNUD sur le thème : « Vers la mise en place d’un système efficace de déclaration du patrimoine et d’incrimination de l’enrichissement illicite », Sofiene Toubel, président de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a annoncé que 20% seulement des députés ont déclaré leur patrimoine depuis leur entrée en fonctions.
 
 
Pourtant, l’article 11 de la Constitution stipule qu’«il incombe à tous ceux qui assument les fonctions de président de la République ou de chef ou de membre du gouvernement ou qui siègent à l’Assemblée des représentants du peuple ou aux instances constitutionnelles indépendantes ou qui exercent toute autre haute fonction, de déclarer leurs biens tels que prévu par la loi».