Déficit abyssal des caisses sociales (CNRPS, CNSS, CNAM) : le bourbier

Dossier toujours ouvert que celui des caisses sociales. Un déficit devenu « solidement » chronique et pour lequel les pouvoirs publics ne trouvent toujours pas la panacée salvatrice.

Lundi encore, le Chef de l’Etat a, pour la énième fois, soulevé cette problématique et encore appelé à une solution urgente pour sortir les caisses de cette asphyxie potentiellement dangereuse pour les équilibres socio-économiques.

C’est que l’état des lieux n’a rien de reluisant. Les caisses sociales peinent désormais à s’acquitter de leur mission de couverture pour leurs adhérents, fonctionnant en vase clos et tournant en rond comme dans un cercle vicieux.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le déficit cumulé de la CNRPS et de la CNSS est de l’ordre de de 2, 5 milliards de dinars : 1, 4 milliards pour la CNRPS qui compte 700 mille affiliés ; 1,1 de milliards pour la CNSS qui, elle, compte plus de 2,5 millions d’affiliés, ce qui est quand même peu au regard de l’employabilité dans le secteur privé où sévit encore le travail informel, malgré l’abolition du travail précaire.

En ce qui concerne la CNAM, c’est le paradoxe. C’est qu’elle affiche un excédent comptable de l’ordre de 900 millions de dinars, mais en même temps, un assèchement des liquidités, parce que les créances inter-caisses s’élèvent à 8 milliards de dinars.

C’est que CNRPS et CNSS pompent dans la caisse de la CNAM pour servir les retraites, en plus de leurs défauts de paiement des arriérés, tandis que la Pharmacie centrale et les hôpitaux ne servent pas leurs dus à la caisse, étant, eux aussi, en proie à des dysfonctionnements budgétaires. Il en résulte bien entendu de gros retards dans le remboursement des soins aux affiliés comme aux officines qui s’en plaignent continuellement, au point qu’on a effleuré à maintes reprises l’abolition de la convention les liant. Et cela fait que le mécanisme du tiers-payant se retrouve toujours remis en discussion.

Lorsque la réforme des caisses sociales a vu le jour, lors des années 2000, on s’est accommodé du confort de l’instant et l’on n’a pas, par exemple, vu venir le vieillissement de la population, ni pensé à réformer le secteur public et à brasser large dans le secteur privé. Par ailleurs, le secteur public était à l’abri des tensions, avant d’être soumis à des pressions de recrutements massifs lors de la décennie noire, provoquant une grande saignée budgétaire.

Lors de ces années-là, la CNRPS était solide, justifiant d’un ratio de 7 actifs pour un retraité ; elle soutenait le budget de l’Etat et, forte d’un patrimoine immobilier important, elle créait même de la richesse. Aujourd’hui, ce ratio est tombé à 2 actifs pour un retraité. Vieillissement de la population ? Tout n’est pas là. Parce que la réforme paramétrique reportant l’âge de départ à la retraite à 62 ans, n’a eu que l’effet d’une petite piqure de morphine : elle n’a pas résolu le problème. Il en faut beaucoup plus en effet. Des spécialistes de droit du travail et de la sécurité sociale préconisent un recrutement massif dans le secteur public. Les besoins seraient de 30 mille agents, soit. Mais comment les budgéter ?

D’autres prônent la digitalisation de la Sécu et un système de cotisation mixte : 2% par exemple de la part de l’employeur et 1% de la part de l’employé. D’autres encore proposent des cotisations directement auprès de la CNAM, c’est-à-dire une refonte institutionnelle qui, néanmoins, à l’heure qu’il est rajouterait à l’opacité.

La taxe sociale au profit des caisses provenant des produits de consommation importés, telle qu’introduite dans la loi de finances 2026 ? Il y faudra toute une logistique.

Aujourd’hui, la volonté politique y est et l’Etat est conscient de devoir s’attaquer à ce bourbier. Ce n’est pas une profession de foi. Mais une exigence socioéconomique mue par les réquisits de l’Etat social. Pourquoi, d’ailleurs, ne pas jeter un œil dans ce qui s’est fait dans d’autres pays, tout en veillant à nos spécificités démographiques et sociales ?

Raouf Khalsi