Discours du Président Ben Ali: nouvelles mesures économiques

A l'occasion du vingtième anniversaire du changement, le chef de l'Etat a prononcé un discours historique dans lequel il a annoncé de nouvelles mesures qui visent à hisser notre économie à des paliers supérieurs afin d'intégrer le peleton des pays développés.
Les mesures ont concerné tous les domaines et toutes les catégories sociales.
En voici celles qui concernent directement la communauté des affaires.


Modernisation de l'administration

- Organiser une consultation nationale sur la modernisation de la fonction publique et le renforcement de son aptitude à s'adapter aux mutations en cours.

Fiscalité: Appuyer les programmes et projets par de nouvelles initiatives

- Etendre aux primes à l'investissement, au niveau de la création, de l'extension et de la mise à niveau, les mêmes avantages fiscaux accordés aux petites et moyennes entreprises

- Exonérer les petites entreprises de la taxe de la formation professionnelle et de la contribution du Fonds de promotion des logements pour les salariés (FOPROLOS) et ce, pour les trois premières années, à partir de la date d'entrée en activité effective.

- Relever de 4 à 5 millions de dinars, les plafonds des investissements éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle, au profit des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises et relever les plafonds des primes d'investissement pour les porter à un million de dinars dans les régions de développement régional prioritaires.

- Porter le taux de participation du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle au capital des petites et moyennes entreprises installées dans les zones prioritaires de développement régional de 30 à 40 pc du capital initial.

Secteur bancaire: libéralisation financière avec l'extérieur

- Autoriser les banques à gérer dans la limite de 20 pc, leurs avoirs en devises, sur les marchés mondiaux, en adoptant les règles de la gestion prudentielle dans ce domaine.

- Prendre un ensemble de mesures supplémentaires déléguant aux banques la cotation et la réalisation de transactions sur les instruments de couverture des risques de change et de taux d'intérêt ainsi que l'extension de la durée de ces couvertures.

- Libérer le taux d'intérêt appliqué à l'épargne, tout en fixant un taux minimum équivalent au taux du marché monétaire moins deux (TMM-2) afin de protéger les petits épargnants.

- Modifier le cadre fiscal relatif au système de l'assurance maladie de manière à relever le plafond de la déduction au titre de la prime d'assurance-vie, de 2000 à 3000 dinars par an, et d'y introduire plus de souplesse, en permettant aux souscripteurs de racheter leurs contrats, après cinq ans, à condition de régulariser leur situation fiscale et sans payer des pénalités de retard.

Investissement, initiative et emploi

- Permettre aux personnes physiques de convertir leurs comptes d'épargne en comptes d'épargne pour l'investissement, sans leur demander la restitution des avantages obtenus au titre du compte initial.

- Instituer un système d'épargne pour l'investissement et l'emploi, à l'instar du système d'épargne-logement, afin de mobiliser les ressources financières, d'une part, et de permettre d'autre part, aux nouveaux promoteurs, de disposer de l'autofinancement.

- Organiser au cours de l'année 2008, une consultation nationale élargie sur l'emploi et ses perspectives, tenant compte des mutations que connaîtra l'économie tunisienne et des évolutions qui marqueront le système des métiers et les techniques.

Agriculture: Impulsion de la production céréalière et allègement de l'endettement du secteur des grandes cultures

- Consentir un abattement de 50 pc sur les intérêts contractuels, effacer la totalité des intérêts de retard au titre des dettes des agriculteurs du secteur des grandes cultures, et rééchelonner le principal et le reliquat des intérêts sur une période de 15 ans au maximum, sans avance, tout en permettant aux agriculteurs qui ont procédé au rééchelonnement de leurs dettes de bénéficier de nouveaux prêts.

- Généraliser l'exonération de la taxe unique sur l'assurance à l'ensemble des entreprises d'assurance intervenant en matière de couverture des risques agricoles.

- Réduire de 40 pc les tarifs appliqués pour la couverture de risques de chute de grêle et d'incendie agricole, pour les grandes cultures et l'arboriculture dans les régions les plus exposées à ces risques, et de 30 pc pour les risques de mort de cheptel.

- Appliquer des réductions atteignant jusqu'à 20 pc au profit des agriculteurs optant pour des contrats collectifs d'assurance ou souscrivant des contrats individuels renouvelables annuellement.

- Modifier la forme juridique de la caisse tunisienne d'assurance mutuelle agricole de manière à lui permettre de promouvoir ses services et de consolider son réseau, à des coûts réduits et avec une qualité qui réponde aux attentes des agriculteurs.

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