Elargissement des prérogatives du CSC
La Chambre des Députés a adopté un projet de loi portant élargissement des prérogatives du Conseil supérieur de la communication (CSC)
et renforçant ses missions.
Ce projet de loi organique, qui compte six articles, prévoit l'élargissement des prérogatives du Conseil qui se charge, désormais du suivi du rendement des établissements médiatiques, dont en particulier ceux audiovisuels, et de la proposition des conceptions à même de les promouvoir.
Il consacre, également, la personnalité morale et l'autonomie financière du conseil, ce qui en fait un établissement public à caractère administratif (EPA) et, partant, une catégorie à part entière, qui exerce une activité unique en son genre, conformément aux dispositions de l'article 34 de la Constitution.
En réponse aux interrogations des Députés, M. Rafaa Dkhil, ministre, chargé de la Communication et des relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers a affirmé que ce projet de loi s'inscrit dans le droit-fil de la vision réformatrice du Président Ben Ali qui tend à promouvoir le secteur de la communication et de l'information, et qui a donné lieu à de nombreuses décisions et mesures, destinées à être en phase avec la mutation qualitative que vit le pays dans tous les secteurs et à s'adapter aux impératifs de la mondialisation.
Le ministre a précisé qu'en vertu de cette loi, le conseil sera chargé d'examiner et de proposer toute mesure à même de contribuer à l'élaboration d'une politique générale de l'information et de la communication, visant à consacrer une information libre et pluraliste, à promouvoir la législation générale, à consolider l'infrastructure et à en améliorer la qualité.
Le conseil, a-t-il ajouté, sera également investi de la mission de prospecter le secteur de l'information et de la communication à travers la collecte des données qui s'y rapportent, à l'échelle nationale et internationale, et leur insertion dans une base de données, outre la préparation de rapports de synthèse, d'études et de recherches en la matière.
M. Dkhil a indiqué que la mission de suivi du rendement des établissements publics et privés d'information et de communication dévolue au conseil prévoit, en particulier l'étude de ce rendement, l'évaluation de leurs programmes et de leurs contenus, et la proposition de conceptions propres à les promouvoir, conformément aux orientations et choix nationaux et en toute harmonie avec la déontologie journalistique.
Il a indiqué que parmi l'une des principales nouvelles missions dévolues au conseil consistent à analyser et à donner son avis à propos de la mesure des taux d'audimat et d'écoute, et à examiner les différentes méthodes de mesure.