Fatma Mseddi se plaint au président des pratiques du bureau de l'ARP

La députée Fatma Mseddi a dressé une lettre ouverte au président de la République pour l'appeler à intervenir afin de lever ce qu'elle qualifie d'obstacles dressés devant elle par le bureau de la Chambre des Représentants du peuple et qui l'empêchent d'exercer son devoir constitutionnel de présenter des initiatives législatives et d'exercer le rôle de contrôle qui m'est assigné.

Elle indique que plusieurs tentatives ont été enregistrées pour introduire des initiatives législatives et la responsabilité du contrôle, mais le bureau du de l'ARP a continué à y faire obstacle sans aucune base juridique claire, ce qui constitue une violation des principes constitutionnels liés à la liberté d'action des représentants et à la garantie de leur rôle dans la promotion de la démocratie et la protection de l'intérêt public.

Compte tenu de l'absence d'une Cour constitutionnelle qui pourrait trancher ces questions, je m'adresse à vous, en votre qualité de garant du respect de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions, pour intervenir dans le cadre de vos pouvoirs constitutionnels afin de remédier à cette situation, et d'obliger le Bureau du Conseil à respecter les droits des représentants conformément à ce qui est stipulé dans la Constitution et les lois réglementant le travail du Parlement.

La poursuite de ces pratiques menace non seulement mon travail de représentant, mais affecte également les droits du peuple à une représentation démocratique adéquate, ce qui nécessite votre intervention urgente pour garantir le respect des principes de la Constitution et de la séparation des pouvoirs.