Gaza : La justice française saisie pour « manquement » de l'État à « prévenir un génocide »

Une association de juristes a demandé à un tribunal à Paris de condamner l'État français «pour l'absence de mise en œuvre de son obligation de prévention du crime de génocide » commis potentiellement, selon elle, par Israël à Gaza, selon son recours vu mardi par l'AFP.

L'Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi), qui a formulé sa requête auprès du tribunal administratif, estime que la France est tenue à une telle obligation en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.

La France a critiqué très vivement l'ampleur des moyens employés par l'armée israélienne à Gaza, en réaction à l'attaque d'une ampleur inédite menée le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas. Paris n'a cependant jamais utilisé le qualificatif de génocide.

Le ministère français des Affaires étrangères, interrogé par l'AFP, n'avait pas immédiatement réagi mardi soir L'association de juristes demande que la justice « ordonne à l'État (français) des décisions et des initiatives concrètes vis-à-vis de l'État d'Israël (...) pour prévenir le crime de génocide », sous peine d'une astreinte quotidienne de 10.000 euros.

Elle réclame également le versement d'un euro symbolique pour le « préjudice » subi. L'association Jurdi épingle notamment des livraisons d'armes françaises à Israël, présentées comme « défensives » par les autorités françaises.

« En dépit du risque sérieux et avéré de génocide dans la bande de Gaza, l'État(français) a manqué de mettre en œuvre les mesures de prévention de ce génocide qui était à sa portée », estime l'association, qui affirme que ses courriers précédents aux autorités françaises « sont restés sans réponse ».