Hamma Hammami : Non à un scrutin municipal selon les mêmes dispositions que sous Ben Ali

 Hamma Hammami : Non à un scrutin municipal selon les mêmes dispositions que sous Ben Ali

 

Le porte-parole officiel du Front populaire, Hamma Hammami, a abordé la tenue des élections municipales, en appelant les partisans d’Al Jabha à participer au scrutin tout en exprimant ses inquiétudes quant à son mauvais déroulement dans le sens où le Code des collectivités locales n’es pas encore prêt et qu’il ne va être discuté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qu’en octobre, voire novembre prochain.

Ceci augmente les risques d’un retour à la loi de 1975. « Ce serait une aberration que d’organiser les élections municipales selon les dispositions en vigueur sous le régime de Ben Ali alors qu’elles devraient l’être selon les principes de l’Article 7 de la Constitution », a-t-il affirmé en substance lors de l'émission Expresso sur les ondes d'Express Fm ce vendredi 11 août 2017, avant d’émettre des objections sur le rôle des sondages orientés puisqu’ils ne sont pas réglementés par un cadre légal.

Et si on y ajoute l’absence de règles claires à propos du financement des partis et des campagnes électorales, l’on ne peut que craindre un scrutin loin d’être libre et transparent, a-t-il conclu.

 

N.H

Commentaires

  • Soumis par A.Klai le 11 Août, 2017 - 22:18
    Les élections ne sauront se tenir sans le vote du code des collectivités locales qui devrait notamment garantir une autonomie financière et administrative des collectivités. « Si on ne vote pas ce nouveau code avant les élections municipales alors c’est comme si on élisait une assemblée sans Constitution. Le code des collectivités régit les municipalités et les dote de responsabilités. Ne pas le voter avant les élections, ce serait nous condamner à rester dans un système défaillant », ajoute Chaima Bouhlel présidente de de l’ONG Al Bawsala. Le gouvernement s’est engagé à assurer toutes les conditions exigées par l’ISIE en vue de l’organisation des élections le 17 décembre 2017. Il s’agit notamment de la dissolution des délégations spéciales, le découpage des circonscriptions municipales, l’affectation du budget nécessaire à l’opération, la promulgation du décret fixant le plafond du financement de la campagne électorale, outre la création des chambres de première instance et d’appel nécessaires pour le tribunal administratif, le recrutement des juges et le renforcement de la Cour des comptes et des tribunaux ordinaires, ainsi que la mise en place de tous les moyens logistiques et matériels pour l’organisation des élections. Outre la promulgation du décret présidentiel pour la convocation du corps électoral, il devient urgent de procéder à l’examen et à l’adoption du code des collectivités locales par l’ARP avant la fin du mois d’août 2017. La Commission Parlementaire chargée de discuter le projet fondamental pour une véritable « décentralisation », vient de reporter à septembre l'adoption du Code des Collectivités Locales. Ce code ne comporte pas moins de 360 articles et la commission parlementaire n'a pas encore discuté la trentaine de décrets d'application nécessaires à l'entrée en vigueur du CCL. Pour que ce dernier puisse entrer en application, il ne faut pas moins de six mois si tout se déroule dans de bonnes conditions! Si les élections aient lieu à la date fixée au 17 décembre prochain, les municipalités fonctionneront avec la loi de 1975 qui ne donne aucune indépendance aux équipes municipales totalement sous la coupe du ministère de l'intérieur. D'ailleurs le projet CCL, si on ne prend pas garde, comporte un article qui donne encore au gouverneur un droit de regard et même un droit de veto sur les budgets municipaux. Bref, on veut décentraliser... mais pas assez. Le Code des Collectivités Locales est une loi 75 bis un peu plus amélioré dans la délégation des compétences.

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