Journée d'études sur les nouvelles dispositions des marchés publics

Après la parution des décrets du mois de juillet 2008, se rapportant notamment à la révision exceptionnelle des prix

des marchés publics de travaux et ce, pour les entreprises ayant subi une perte due à l'augmentation anormale des prix des matières premières de base depuis janvier 2006, une journée d'études se tiendra le 30 octobre courant à l'initiative du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Cette journée sera consacrée à l'amélioration du cadre réglementaire régissant les marchés publics notamment en ce qui concerne l'attribution des commandes d'une part, et le renforcement des droits des titulaires de marchés, d'autre part.

Les discussions porteront essentiellement sur les modalités d'établissement des fiches de suivi conçues après l'exécution de chaque marché public ainsi que sur la tenue du registre d'information à propos des titulaires de marchés.

Il sera également question de l'élimination des offres dont les fiches de suivi comportent des données susceptibles de compromettre les garanties professionnelles nécessaires pour la bonne exécution du marché.

Rappelons enfin que le thème de cette journée d'étude est le suivant: "pour une meilleure qualité dans la maîtrise des procédures de passation et des modalités d'exécution des marchés de construction et de travaux publics à la lumière des nouvelles dispositions réglementant les marchés publics".