Kaïs Saïed annonce la dissolution du Parlement : Que prévoit la constitution et la suite éventuelle

L’article 72 en vertu duquel le président de la République Kaïs Saïed a annoncé la dissolution de l’ARP dispose : « Le président de la République est le chef de l'État, symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution ».

C’est l’article 77 qui mentionne parmi les attributions du président de la République la dissolution de l’ARP. Il y est dit que parmi les attributions du président de la République figure :« - la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple dans les cas énoncés par la Constitution ; l'Assemblée ne peut être dissoute au cours des six mois suivant l'obtention de la confiance de l'Assemblée par le premier gouvernement après les élections législatives, ou durant les six derniers mois du mandat présidentiel ou de la législature »

L’article 89 parle lui du seul cas de dissolution prévu par la Constitution du 27 janvier 2014. Il stipule à ce sujet :
« Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple n'ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le président de la République peut décider la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et l'organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d'au moins quarante-cinq jours et d'au plus quatre-vingt-dix jours. »

On ne sait pas si le président de la République va maintenir le calendrier prévu par la feuille de route qui prévoit un référendum le 25 juillet 2022 et des élections législatives anticipées le 17 décembre 2022 ou si la dissolution du parlement va l’amener à respecter le délai entre 45 (un mois et demi) et 90 jours (3 mois).